Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Anne Bauler, et Maître Rachel Jasbinzek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2019.A titre liminaire et avant de procéder à l’

Audience publique du 13 juillet 2020Vu l’avis du tribunal administratif du 11 octobre 2019 informant les parties que l’échange des mémoires était terminé et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 9 décembre 2019, à 15.00 heures ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître

Audience publique du 13 juillet 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Rachel Jasbinzek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2019.Toujours, à titre liminaire et avant de

Audience publique du 13 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 mai 2020 et vu les remarques écrites de Maître Pascale Petoud et du délégué du gouvernement, produites avant l’audience en date respectivement des 15 et 18 mai 2020, et ce, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril

Audience publique du 13 juillet 2020Vu l’avis du tribunal administratif du 11 octobre 2019 informant les parties que l’échange des mémoires était terminé et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 9 décembre 2019, à 15.00 heures ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître

Audience publique du 13 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Messieurs les délégués du gouvernement Yves Huberty, Yannick Muller et Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 13 mai, 3 juin et 10 juin 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 13 juillet 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 13 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Claudine Erpelding des 27 et 29 mai 2020 et du délégué du gouvernement du 27 mai 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020.Ainsi

Audience publique du 13 juillet 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2020 par le juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 13 juillet 2020Maître Christian ROLLMANN, pour la requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2020. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que se pose directement la

Audience publique du 13 juillet 2020Maître Christian ROLLMANN, pour la requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2020. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que se pose directement la

Audience publique du 10 juillet 2020Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, assisté de Maître Florence JOYEUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 8 juillet 2020. ___________________________________________________________________________L’irrecevabilité du recours, question discutée

Audience publique du 10 juillet 2020et lu à l’audience publique du 10 juillet 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 juillet 2020Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, assisté de Maître Florence JOYEUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 8 juillet 2020. ___________________________________________________________________________L’irrecevabilité du recours, question discutée

Audience publique du 8 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 8 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 8 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020.Lors de l’audience de vérification des créances du 18 janvier 2019, le curateur de la société ..., ensemble avec le juge

Audience publique du 8 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2020 par :

Audience publique du 7 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2018 ;Vu la prise de position du délégué du gouvernement Luc REDING du 9 octobre 2018 sur

Audience publique du 7 juillet 2020Vu le courriel de Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING du 2 juillet 2020 informant la Cour qu’il se rapporte aux écrits déposés pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et ne comparaîtra pas à l’audience publique du 2 juillet 2020 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître