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- Travaux publics
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38135.pdf
Les travaux de rénovation et de transformation ayant débuté au mois de janvier 2016, il se serait avéré au courant des travaux que la qualité des maçonneries devant être conservées étaient moins bonne qu’estimée et que la stabilité des murs existants était critique, ce qui aurait entraîné au cours des travaux l’effondrement partiel des murs existants d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40316.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40325.pdf
Il y a lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leurs demandes de protection internationale en date du 12 juin 2017 et qu’ils sont dans l’obligation de quitter le territoire luxembourgeois.protection internationale débouté qu’à la gravité de son état de santé.Les demandeurs sont partant à débouter de leur demande en institution d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38496.pdf
encore fait introduire un recours tendant à voir instituer un sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde à l’encontre des décisions précitées, requête dont il fut débouté par ordonnance du président du tribunal administratif du 28 septembre 2016.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40236.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours principal en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande de protection internationale ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40178.pdf
Vu l’ordonnance de référé du 25 septembre 2017, inscrite sous le numéro 40202 du rôle ayant débouté Monsieur ... de sa demande tendant à l’institution d’une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution par rapport à la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 août 2017 ;quant au fond, le déclare non fondé, partant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38580.pdf
capacité de plus de 200 bovins, recours dont il fut définitivement débouté par jugement du tribunal administratif 23 mars 2016, portant le numéro 35046 du rôle, Monsieur ..... n’ayant en effet pas interjeté appel.Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 38581 du rôle, Monsieur ..... a encore
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40205.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39790C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 mai 2017 (n° 38417 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2016 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protectionla
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39438C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 mars 2017 (no 36829 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 15 juillet 2015 du Comité directeur de la Formation spécifique en médecine générale refusant son admission à la formation spécifique en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39823C.pdf
Par un jugement du 1er juin 2017, le tribunal déclara le recours en réformation recevable en la forme mais non fondé et en débouta le demandeur, reçut en la forme le recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire, au fond le déclara non fondé et en débouta, tout en condamnant le demandeur aux frais de l’instance.L’appel n’étant dès lors
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39999C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 10 juillet 2017 (no 38391 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juillet 2016 portant rejet de leur demande de protection internationale et ordre de quitterau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40206.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40239.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40290C.pdf
introduisit un recours tendant à la réformation de la décision ministérielle précitée du 6 février 2006, recours dont il fut débouté par jugement du 21 juin 2006 (n° 21130 du rôle), confirmé en appel par un arrêt de la Cour administrative du 7 novembre 2006 (n° 21689C du rôle).partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38645.pdf
au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38161.pdf
déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40234.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40276.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40245.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.la situation individuelle du demandeur, de sorte que le recours sous examen est à déclarer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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