Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
41872C.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2017, Monsieur ... fit introduire un recours tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directoriale précitée du 22 février 2017 et demanda à voir condamner l’Etat à lui restituer la somme deallocation d’une indemnité de procédure et le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
42087.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42254.pdf
Monsieur ... fut condamné par défaut en date du 5 juillet 2018 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 500 euros, du chef de vol.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39996.pdf
condamne les demandeurs aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42267.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42045.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40175.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40690.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40802.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40723.pdf
Le 22 octobre 2015, Monsieur ..., ressortissant albanais, fit l’objet d’un mandat d’amener pour coups et blessures volontaires, infraction en raison de laquelle il fut condamné par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 7 janvier 2016 une peine d’emprisonnement de deux ans assortie d’un sursis probatoire de 6 mois.condamne le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41315C.pdf
fut condamné à une peine de réclusion de 15 ans ainsi qu’à la réparation du dommage moral et de l’atteinte à l’intégrité physique à hauteur dese basant sur les articles 25, 27, 29 et 109 à 115 de la loi du 29 août 2008 pour prendre sa décision, le ministre aurait violé la loi et, en deuxième lieu, dans la mesure où il aurait été condamné sur base des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40476.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41762C.pdf
en outre rejeté la demande en allocation d’une indemnité de procédure de Monsieur ... et l’a condamné aux frais.condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à l’appelant une indemnité de procédure de 1.000.-condamne le même Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
42069.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41761C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à l’appelant une indemnité de procédure de 1.000.-condamne le même Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
42009C.pdf
condamne Monsieur ... ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
42025.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40343.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40432a.pdf
condamne les demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42238.pdf
condamne la partie requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Page précédente
- ...
- Page 329
- Page 330
- Page 331
- Page 332
- Page 333
- ...
- Page suivante