Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
27743 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2017, Monsieur ... fit introduire un recours tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directoriale précitée du 22 février 2017 et demanda à voir condamner l’Etat à lui restituer la somme deallocation d’une indemnité de procédure et le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Monsieur ... fut condamné par défaut en date du 5 juillet 2018 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 500 euros, du chef de vol.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. condamne les demandeurs aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Le 22 octobre 2015, Monsieur ..., ressortissant albanais, fit l’objet d’un mandat d’amener pour coups et blessures volontaires, infraction en raison de laquelle il fut condamné par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 7 janvier 2016 une peine d’emprisonnement de deux ans assortie d’un sursis probatoire de 6 mois.condamne le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. fut condamné à une peine de réclusion de 15 ans ainsi qu’à la réparation du dommage moral et de l’atteinte à l’intégrité physique à hauteur dese basant sur les articles 25, 27, 29 et 109 à 115 de la loi du 29 août 2008 pour prendre sa décision, le ministre aurait violé la loi et, en deuxième lieu, dans la mesure où il aurait été condamné sur base des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. en outre rejeté la demande en allocation d’une indemnité de procédure de Monsieur ... et l’a condamné aux frais.condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à l’appelant une indemnité de procédure de 1.000.-condamne le même Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à l’appelant une indemnité de procédure de 1.000.-condamne le même Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne Monsieur ... ... aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne les demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne la partie requérante aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  329
  4. Page  330
  5. Page  331
  6. Page  332
  7. Page  333
  8. ...
  9. Page suivante