Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 30 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 30 mars 2018lui enjoignit de quitter sans délai le territoire à destination du Nigéria, ou du pays qui lui aurait délivré un document de voyage en cours de validité ou dans lequel il serait autorisé à séjourner au motif qu’il ne serait pas en possession d’un passeport ou d’un visa en cours de validité, qu’il représenterait une menace

Audience publique extraordinaire du 30 mars 2018Le fait d'être perçu comme un ennemi ne change pas une fois la frontière traversée.Il fait finalement valoir qu’il ne constituerait pas une charge pour la société luxembourgeoise, alors qu'il bénéficierait d'une prise en charge par l'association «Dans ce contexte, il estime que la décision déférée semblerait

Audience publique du 30 mars 2018représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’obtention du sursis à exécution et subsidiairement à l’instauration de mesures de sauvegarde par rapport à la décision de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER (« CSSF »), établissement public établi et ayant son siège à L-2991 Luxembourg, 283,

Audience publique du 29 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018.A l’audience publique des plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité du recours pour défaut d’

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma Akpo, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2018.Par courrier du 13 janvier 2017, servant « le cas échéant de recours gracieux »,

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2018. ___________________________________________________________________________les autorités luxembourgeoises contactèrent les

Audience publique du 29 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018.A cette occasion, elle aurait été informée du fait que l’enquête concernant ses précédentes plaintes serait « arrêtée », étant

Audience publique du 29 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 mars 2018. ___________________________________________________________________________toutes les voies publiques, ci-après désignés respectivement par « la

Audience publique extraordinaire du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2018.En date du 13 novembre 2017, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en vue de la reprise en charge de Monsieur ... conformément à l

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2018. ___________________________________________________________________________Par courrier du 13 septembre 2017 et suite à une

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2018 ;Vu la rupture du délibéré à laquelle le tribunal administratif a procédé à ladite audience publique, pour permettre au litismandataire du demandeur d’exposer sa plaidoirie,

Audience publique extraordinaire du 29 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________Le 10 octobre 2017, les

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2018. _____________________________________________________________________________Le 6 septembre 2017, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens une

Audience publique du 29 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien LEHNEN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2017.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause,

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Cette disposition nous permet de compenser partiellement la

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria Toko-Josias, en remplacement de Maître Bruno Vier, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Les

Audience publique du 28 mars 2018Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Bien que vous signalez ne pas pouvoir vivre en Italie parce que personne ne vous y prendrait en charge

Audience publique extraordinaire du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________un biotope a été détruit en violation de l’