Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 août 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique

Audience publique du 26 juillet 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juillet 2006. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 juillet 2006 par le président, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 26 juillet 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juillet 2006. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 juillet 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yasmina MAADI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juillet 2006. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 juillet

Audience publique du 26 juillet 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juillet 2006. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 19 juillet 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2006 par :

Audience publique du 19 juillet 2006Or, à l'audience, le mandataire du demandeur a clairement indiqué que son mandant refusait le rapatriement vers la Tunisie et demandait à pouvoir rejoindre l'Italie.A la date de l'audience, Monsieur ... a produit des fiches de rémunération prouvant qu'il a un travail en Italie et une carte d'identité d'étranger délivré en

Audience publique du 19 juillet 2006 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2006 par :

Audience publique du 19 juillet 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs observations orales à l’audience publique du 13 juillet 2006.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 21 mars 2006fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 13 juin 2006 ;et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2006 et Maître Brigitte Czoske, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 13 juillet 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Henri Dupong, Steve Helminger, en remplacement de Maître Roger Nothar, et Aziza Gomri, en remplacement de Maître Lydie Lorang, en leurs observations orales à l’audience publique du 6 juillet 2006.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pourJean Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller, Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’

Audience publique du 13 juillet 2006Maître Gilles Dauphin et Maître François Collot, en remplacement de Maître Marc Kleyr, furent entendus en leurs observations orales respectives à l’audience publique du 13 juin 2006.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 13 juillet 2006A l’audience publique du 13 juin 2006, le vice-président rapporteur Jean-Mathias Goerens exposa le sujet de l’affaire sous rubrique.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2006 et Maître Brigitte Czoske, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller