Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 octobre 2019Maître Thibault CHEVRIER, pour le requérant, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la commune de Contern, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019. ___________________________________________________________________________le soussigné,

Audience publique extraordinaire du 11 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daphné MOES, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019.

Audience publique du 11 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2019 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 octobre 2019Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 octobre 2019.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 10 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 10 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2019, par le juge, en

Audience publique du 10 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 octobre 2019, à 17.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 octobre 2019Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Daisy Wagner, en remplacement de Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 octobre 2019Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 9 octobre 2019, par la soussignée, juge, en

Audience publique du 8 octobre 2019A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire du demandeur estima que l’indication manuscrite du nom d’un autre avocat à la Cour, apposé sous son propre nom, pourrait être considérée comme signature valable au sens de l’article 1er de la loi du 21 juin 1999.et lu à l’audience publique du 8 octobre 2019 par le

Audience publique du 8 octobre 2019et lu à l’audience publique du 8 octobre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle GIRAULT et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 septembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 8 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2019.

Audience publique du 7 octobre 2019La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2019 par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal

Audience publique du 4 octobre 2019pièces versées à l’audience des plaidoiries, rédigées en langue italienne, qualifiées par le litismandataire d’ordre de quitter, respectivement d’expulsion à l’encontre d’un autre de ses clients récemment transféré en Italie en application du règlement Dublin III ne sauraient être prises en compte, alors qu’il est

Audience publique du 3 octobre 2019Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2019. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 2 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 2 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément MARTINEZ et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2019 par :

Audience publique du 2 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps, en remplacement de Maître Roland Michel, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la