Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 24462 du rôle Inscrit le 5 juin 2008contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementPar une décision du 6 mars 2008, signée par Monsieur R.A., président, « pour la Commission », pourvue de la mention « Vu et approuvé – Pour le Ministre des Classes moyennes, du

N° 24560 du rôle Inscrit le 2 juillet 2008contre un arrêté grand-ducal de nominationPar arrêté grand-ducal du 8 septembre 1998, Monsieur ... fut nommé médecin- chef de service au LNS, tout en restant affecté à la division d’anatomie pathologique dudit laboratoire.Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2008, publié au Mémorial B, N° 54 du 11 juillet 2008, Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière ChambreN° 24791 du rôle Inscrit le 1er septembre 2008Audience publique du 14 janvier 2009Recours formé par Monsieur ..., actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24791 du

N° 24503 du rôle Inscrit le 16 juin 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2008 par Maître Albert Moro, avocat à la Cour, assisté de Maître Delphine Jaugey, avocat, inscrits tous les deux au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l

Numéro du rôle: 24501C Inscrit le 13 juin 200811 janvier 2007, complétée par une décision dudit ministre du 5 février 2007, accordant à la société anonyme Société Electrique de l’Our S.A. l’autorisation pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien se composant de 7 éoliennes et de 2 postes de réception situés sur le territoire des communes de ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière ChambreN° 24349 du rôle Inscrit le 5 mai 2008contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 28 août 2008 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal

N° 24669 du rôle Inscrit le 25 juillet 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (statut de tolérance) __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24669 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25

contre un jugement du tribunal administratif du 23 juillet 2008 (n° 23563 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre le règlementgrand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques en matière d’actes réglementairesdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de

Numéro 24589 du rôle Inscrit le 9 juillet 2008SA, préqualifiée, ci-après désignée par « la société ...», a été titulaire d’une licence communautaire n° 0499 lui délivrée par le ministre des Transports, ciaprès désigné par « le ministre », sur base du règlement CEE n° 881/92 du Conseil du 26 mars 1992 concernant l’accès au marché des transports de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambreVu l’avis du tribunal administratif du 24 novembre 2008 ordonnant la production de mémoires supplémentaires ;Vu la requête inscrite sous le numéro 25055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 novembre 2008 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24289 du rôle Inscrit le 16 avril 2008Audience publique du 7 janvier 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers _________________________________________________________________________Vu la

N° 24595 du rôle Inscrit le 9 juillet 2008contre une décision du Commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire etVu la requête inscrite sous le numéro 24595 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 juillet 2008 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au

N° 23987 du rôle Inscrit le 28 janvier 2008contre des décisions de la commission d’examen des Employés publics et des Employés non-communaux du 9 novembre 2007, convoquant Monsieur ... à passer un examendécision du comité-directeur de la Caisse de Maladie des Fonctionnaires etEmployés communaux du 16 novembre 2007 convoquant Monsieur ... à passercommunaux du

N° 24099 du rôle Inscrit le 20 février 2008contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24099 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2008 par Maître Claudie Henckes-Pisana, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Numéro 25161 du rôle Inscrit le 9 décembre 2008Vu la requête déposée le 9 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Adrian Sedlo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX XXX à XXX (XXX-XXX) et de son épouse, Madame XXX XXX, née le XXX XXX à XXX (XXX-XXX), agissant tant

Numéro 25161a du rôle Inscrit le 9 décembre 2008confirmant une décision du même ministre du XXX XXX portant déclaration d’incompétence à connaître de leur demande en obtention du statut de réfugié, au motif que la compétence afférente reviendrait à la XXX XXX XXX, un recours au fond dirigé contre la même décision, inscrit sous le numéro 25160 du rôle,

N° 24177 du rôle Inscrit le 12 mars 2008en date du 22 février 2008 portant attribution du marché public de travaux relatif à la construction, terrassement et pose, sans fournitures de conduites de transport, d’eau potable entreVu l’ordonnance de référé du 21 mars 2008, n° du rôle 24176 par laquelle a été déclarée non fondée la demande tendant à voir

N° 24511 du rôle Inscrit le 18 juin 2008et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24511 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2008 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24549 du rôle Inscrit le 30 juin 2008Audience publique du 18 décembre 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24549 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2008 par

N° 24247 du rôle Inscrit le 4 avril 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 mars 2008 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la