Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
10355 résultat(s) trouvé(s)
  1. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mars 2014 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Les déclarations de Monsieur ..... auprès d’un agent du service de police judiciaire, police

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction et inscrite au registre de commerce et des sociétés n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 35248C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er octobre 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., né lePar jugement du 19 mai 2010, le tribunal ordonna la jonction des deux recours introduits séparément, d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34916C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2014 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ...-..., rentière, Messieursannulation de la décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 octobre 2014 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même ministre du 29 octobre 2014 refusant de faire droit à leur demande de protection internationaleLe 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 17 décembre 2012 portant écartement du stage pour les fonctions de professeur de lettres au ...;Il ressort des pièces versées en cause, et notamment du dossier administratif, ainsi que des explications concordantes des parties que Madame ... fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre 2013 portant refus de sa demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Vous présentez une carte d'identité turque établie le 12 novembre 2011.En mains le rapport

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B10643, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de 1) l’arrêté rendu en date du 6 juin 2013 par le ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures modifiant le paragraphe 1er de l’article6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 décembre 2014 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;est

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. tendant 1) à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mai 2014 lui refusant une protection internationale et 2) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;J’ai l’honneur de me référer à votre demande en obtention d’une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 niai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35091C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 août 2014 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Dans le cadre d'une enquête pénale en matière de vente de stupéfiants, Monsieur ... ..., entendu comme témoin,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34766C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 juin 2014 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Maître ... ... avocat à la Cour, établi professionnellement à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35010C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 août 2014 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé de banque, demeurant à L-Dans le cadre d'une enquête pénale en matière de vente de stupéfiants,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. ainsi que par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 janvier 2014 (n° 31493 du rôle)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 34063C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 février 2014 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. et consorts, ..., contre des délibérations du conseil communal de la commune de ... et desdécisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de plan d’aménagement communalVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35167C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 septembre 2014 par Maître Albert RODESCH, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Le bureau d’imposition d’... de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « le bureau d’imposition », émit respectivement les 14 janvier 2009, 6 décembre 2009, 26 janvier 2011 et 14 décembre 2011 à l’égard de Monsieur ... et de Madame ..., imposés collectivement, les bulletins

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Bénin), de nationalité béninoise, retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 novembre 2014 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification ;Il ressort des recherches ministérielles que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. tendant à l’annulation, sinon à la réformation, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 septembre 2014 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur base de l’article 23 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et des formes complémentaires de protection ;Le 8 septembre 2014, Monsieur... passa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de disciplinepremier chauffeur d’autobus au service des transports en commun de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. l’autorisation pour la construction d’un hangar en bois pour stockage de bois ainsi que pour l’aménagement d’un chemin en pierre naturelle sur un fond inscrit au cadastre de la commune de ...: section A de ...sous le numéro 1950/1726 sur base de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, ainsi que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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