Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2014.

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2014.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 septembre 2014.

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2014.

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2014.

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 septembre 2014.

Audience publique du 10 juillet 2014

Audience publique du 25 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia Djeldjal, en remplacement de Maître Marc Petit, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.et lu à l’audience publique du 25 septembre 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 24 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2014 par

Audience publique du 24 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014.et lu à l’audience publique du 24 septembre 2014, par le vice-président, en

Audience publique du 24 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2014. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24

Audience publique du 23 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique du 23 septembre 2014Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 septembre 2014, par M. CAMPILL, président du tribunal

Audience publique du 23 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2014.

Audience publique du 23 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 septembre 2014.

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2014 par le premier juge, en présence

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2014 par :

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Valérie Fersing et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2014 par le premier juge, en présence

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014. _______________________________________________________________ ____________