Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2006 et Maître Danièle Wagner ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2006 et Maître Brigitte Czoske, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

Audience publique du 12 octobre 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, et Jean Kauffman, de même que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2006.

Audience publique du 29 juin 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, et Maître Jean Kauffman, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales respectives à l’audience publique du 22 juin 2006.Considérant qu’à l’audience publique du 22

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2006 et Maître Edmond Dauphin ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

Audience publique du 26 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries complémentaires à l’audience publique du 12 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2007 par :

Audience publique du 28 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2006 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nadia

Audience publique du 28 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gaston VOGEL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2006 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

Audience publique du 27 juin 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

Audience publique du 22 juin 2006Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2006, lors de laquelle Maître Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Gaston Vogel, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006

Audience publique du 22 juin 2006