Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 41973 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 novembre 2018 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSerbie), de nationalité serbe, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. administrative le 25 juillet 2017 par la société en commandite simple ALLEN & OVERY, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33, avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 39610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2017 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du comité de direction de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 41045 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 avril 2018 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mars 2018 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 39090 du rôle et déposée le 10 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître David Yurtman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., tendant, d’après son dispositif, à l’annulation d’une décision de l’Inspection générale de la sécurité sociale lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 janvier 2016, de sorte à l’annuler dans la mesure où elle refuse d’accorder une autorisation de séjour à ses parents, Madame ... et Monsieur ..., et à sa sœur, Madame ...Cette demande fut complétée, à la suite d’une demande d’informations complémentaires du ministre du 14 septembre 2015, par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40016C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 août 2017 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., salariée, demeurant à Lministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire du 12 août 2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 39498C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2017 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2017 par Madame le délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39745C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juin 2017 par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 mai 2017 (no 38087 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 37563 du rôle et déposée le 23 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain Adam, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Revu la requête inscrite sous le numéro 37563 du rôle et déposée le 23 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain Adam, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 38956C du rôle, déposé au greffe de la Couradministrative le 9 janvier 2017 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurjuriste de banque à la retraite, demeurant à L-dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 37507 du rôle et déposée le 10 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à intervenir dans le cadre du recours précité introduit par sa mère, Madame ..., tendant à l’annulation de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 38288C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 août 2016 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre du Développement durable et des Infrastructures du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 38148 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juillet 2016 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 15 octobre 2015 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., préqualifiée ;Le 24 janvier 2012, le directeur de l’administration ..., ci-après « le directeur », s’adressa à Madame ..., par un courrier concernant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. En vue d'occuper la fonction d'inspecteur principal 1er en rang au grade 13 de la carrière du rédacteur qui deviendra vacante le 1er avril prochain par le départ à la retraite du titulaire actuel Monsieurles services de la direction ont procédé à une révision du tableau d'avancement de cette carrière.En vertu de l'article 31.1 du statut général des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Vu la requête déposée le 2 décembre 2014 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 35546 du rôle, par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 novembre 2014

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 36194C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 avril 2015 par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le .. àBosnie-Herzégovine) et de son épouse, Madame ... ...-..., née le .. àVu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 34170 du rôle et déposée le 7 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., fonctionnaire, demeurant à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Admir Pucurica en remplacement de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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