Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 54014 du rôle et déposée le 23 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée par sonLe

Vu la requête inscrite sous le numéro 54415 du rôle et déposée le 4 mars 2026 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la personne se présentant sous l’identité de Monsieur (A), né leErythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à

Vu la requête inscrite sous le numéro 54396 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 février 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la personne se présentant sous l’identité de Madame (A), née letendant, d’après son dispositif, à la réformation d’une

Vu la requête inscrite sous le numéro 54388 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 février 2026 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la personne se présentant sous l’identité de Monsieur (A), né leGuinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à

Vu la requête inscrite sous le numéro 54369 du rôle et déposée le 26 février 2026 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la personne se présentant sous l’identité de Monsieur (A), né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

Vu la requête inscrite sous le numéro 54403 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2026 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la personne se présentant sous l’identité de Monsieur (A), né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision

Vu la requête inscrite sous le numéro 54405 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2026 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la personne se présentant sous l’identité de Monsieur (A), né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre

Vu la requête inscrite sous le numéro 54323 du rôle et déposée le 19 février 2026 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la personne se présentant sous l’identité de Monsieur (A), né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires

Vu la requête inscrite sous le numéro 54337 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la personne se présentant sous l’identité de Monsieur (A), né letendant à la réformation d’une décision du ministre des

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 53838C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 25 novembre 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu la constitution de nouvel avocat à la Cour de Maître Nuria ZURITA PERALTA, avocat à la Cour,

Vu la requête inscrite sous le numéro 54294 du rôle et déposée 16 février 2026 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocate à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la personne se présentant sous l’identité de Monsieur (A), né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

la collectivité européenne au sens large mis en avant par la société (AA).devoir, préalablement au prononcé d’une amende ou d’une mesure correctrice, adresser en premier lieu une mise en demeure aux responsables du traitement, une telle approche ayant, selon les premiers juges, pour effet que ceux-ci ne seraient pas enclins à respecter ab initio le RGPD et

Vu la requête inscrite sous le numéro 54262 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2026 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la personne se présentant sous l’identité de Monsieur (A), né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

sinon et à défaut » par le conseil d’administration de la société (BB), Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 50074 du rôle et déposée le 22 février 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCAT SARL, établie à L-1660 Luxembourg, 74, Grand-rue, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

La société à responsabilité limitée (AA), ci-après la « société (AA) », exploite une installation de biométhanisation avec cofermentation de déchets à ...Par décision du 9 octobre 2009, le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, ci-après le « ministre », approuva la demande de Monsieur (A) tendant à l’allocation d’une aide à l

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 53704C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 octobre 2025 par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né ledirigée contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2025 (n° 50360 du rôle) par

Vu la requête inscrite sous le numéro 49444 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 septembre 2023 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), né le ... à ... (CapVert), de nationalité cap-verdienne, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 54248 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 février 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre des Affaires

Vu la requête inscrite sous le numéro 54361 du rôle et déposée le 24 février 2026 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leIrak), tous les deux de nationalité irakienne et actuellement assignés à résidence à la maison

Vu la requête inscrite sous le numéro 54271 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de de Madame (A), déclarant être née letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 28 janvier 2026