Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
53560.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53560 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 septembre 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
53573.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53573 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 septembre 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
53563.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53563 du rôle et déposée le 25 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
53330.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53330 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Tunisie), de nationalité tunisienne, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49478.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 septembre 2023 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Venezuela) et de Madame (B), née letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
53592.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53592 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 octobre 2025 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, assistée de Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Sierra Leone), de nationalité sierra-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
53540.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53540 du rôle et déposée le 22 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, immatriculée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
53164C.pdf
dirigé contre un jugement du 11 juin 2025 (n° 49671 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 octobre 2023 portant retrait de leur statut de réfugié et ordre de quitter le territoire;au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
53581.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53581 du rôle et déposée le 30 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, assistée par Maître Fayzia HACHEMI ZOHAIR, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-tendant à voir prononcer le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
51422.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51422 du rôle et déposée le 1er octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Iran), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à la même adresse, 4.Iran), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50292.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50292 du rôle et déposée le 5 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
53504.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53504 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 septembre 2025 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Géorgie), et être de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49128.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49128 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A) demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
53454.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53454 du rôle et déposée le 3 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, assistée de Maître Julie OE, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (République démocratique duLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
53489.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53489R du rôle et déposée le 11 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant àVu la note du 24 septembre 2025 de Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART versée en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
53416.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53416 du rôle et déposée le 27 août 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous un autre alias, déclarant être né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
53426.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53426 du rôle et déposée le 29 août 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (BosnieHerzégovine) et être de nationalité bosnienne, connu sous différents alias,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49143.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL,Vu la requête inscrite sous le numéro 49143 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2023 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AA) SARL, établie et ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
53427.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53427 du rôle et déposée le 29 août 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née le ... à ... (BosnieHerzégovine), agissant en son nom propre ainsi qu’au nom et pour le compte de ses enfants mineurs,B)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
53464.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53464 du rôle et déposée le 5 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ..., ... (Ukraine), de nationalité ukrainienne,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 32
- Page 33
- Page 34
- Page 35
- Page 36
- ...
- Page suivante