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33469.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreBelgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33469 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33472.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreBelgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33472 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33478.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreFrance), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33478 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33471.pdf
Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33471 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33477.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreFrance), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33477 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31625.pdf
contre des actes du service d’économie rurale auprès du ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement ruralVu la requête, inscrite sous le numéro 31625 du rôle et déposée le 2 novembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32952.pdf
Vu la requête déposée le 26 juin 2013 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 32952 du rôle, par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29910.pdf
Vu la requête déposée le 27 février 2012 sous le numéro du rôle 29910 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ...., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre du Travail et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29052-31054.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29052 du rôle et déposée le 9 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29054-31163.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29054 du rôle et déposée le 9 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves TUMBA-MWANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30639.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2012 par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse Madame ..., demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 29 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30741.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30741 du rôle et déposée le 27 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 9 juillet 2012 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30678.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30678 du rôle et déposée le 11 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-représentée par ses administrateurs actuellement en fonction, inscrite au registre du commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32266C.pdf
contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32210C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32210C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 19 mars 2013 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire de l’Etat en retraite, et de son épouse, Madame ... ..., femme au foyer, demeurant à L-Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31370.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31370 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté par Maître Christine FREYMUTH, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEn date du 30 juin 2009, Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31982C.pdf
Appel formé par Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2012 (n° 29563 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du bourgmestre de la commune de ... en présence des sociétés ...S.A.,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 31982C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29956.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29956 et déposée le 8 mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son ou ses gérants actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28956.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28956 du rôle et déposée le 16 août 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31820C.pdf
du 7 novembre 2012 (n° 29867 du rôle) en matière de promotionVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 31820C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 2012 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., commissaire en chef, demeurant àdirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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