Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2001 émis à son égard le 20 juin 2002;En

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 9 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11503 du rôle) portant rejet de sa réclamation contre

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000 émis à leur égard le 21 mars 2002;

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’

Recours formés par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11463 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de sa réclamation contre le

Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1999

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2001 émis à son égard le 11 avril 2002;

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11627 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’

Recours formés par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11452 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de sa réclamation contre le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11451 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000 émis à son égard le 5 avril 2002;En

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11455 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11451 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année

Recours formés par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11452 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de sa réclamation contre le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 janvier 2004 (n° C 12294 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11455 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Mersch en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu pour les années 1988, 1989, 1990, 1991 et 1992, émis le 23 octobre 1997 par le bureau d'imposition Mersch, ainsi que du bulletin de l’impôt sur le revenu

contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenuSuite au dépôt par Madame ... de sa déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 1996, renseignant entre autres un revenu net de la location de biens à hauteur de 33.277 LUF provenant notamment de la location de l’immeuble susvisé

contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenuConformément aux dispositions combinées du paragraphe 228 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », et de l’article 8 (3) 1. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des

contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenuSuite au dépôt par Madame ... de sa déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 1995, renseignant entre autres un revenu net de la location de biens à hauteur de –108.617 LUF provenant notamment de la location de l’immeuble susvisé