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-
21036C.pdf
Par jugement rendu à la date du 18 janvier 2006, le tribunal administratif a débouté Issa Larry, de nationalité togolaise, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 juin 2005 ayant rejeté comme non fondée sa demande en reconnaissance du statut de réfugié et d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20647.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20758.pdf
Le délégué du gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21215.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20483.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20641.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20532.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20613.pdf
Le délégué du Gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20610.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a non seulement valablement motivé ses décisions, mais qu’il a encore fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20520.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21067C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 30 janvier 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21071C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 1er février 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.La partie requérante déclare interjeter appel à l'encontre d'une décision rendue par le tribunal administratif de et à Luxembourg en date du 1er
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20646.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20743.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20752.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20853C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 28 novembre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20713C.pdf
dit le recours non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20898C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 12 décembre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20944C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 21 décembre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20896C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 12 décembre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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