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38956C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 novembre 2016 (n° 37072 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 juillet 2015 (n° C 18641 du rôle) rejetant comme non fondée sa réclamation introduite en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37701.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38880C.pdf
Par un jugement du 17 novembre 2016, le tribunal administratif déclara le recours irrecevable en ce qu’il est dirigé contre le bulletin d’appel en garantie du 12 décembre 2014, reçut le recours principal en réformation en la forme en ce qu’il est dirigé contre la décision directoriale, au fond le déclara non fondé, partant en débouta le demandeur, tout enLe
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38296C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 4 août 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37402.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38381C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel principal du 23 août 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, reçoit l’appel incident de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en la forme, mais le rejette comme étant non fondé, partant, confirme le jugement entrepris
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37867.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37935.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37476.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37577.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37838.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37755.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37408.pdf
au fond déclare ledit recours non justifié partant en déboute ;au fond, déclare ledit recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37410.pdf
au fond déclare ce volet du recours principal en annulation non justifié partant en déboute ;au fond, déclare ledit recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38088C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 mai 2016 (n° 36142 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 janvier 2015 (n° C 20008 du rôle) ayant rejetée comme non fondée sa réclamation introduite
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37956.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37835.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37379.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37293.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37141.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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