Décisions des juridictions administ. depuis leur création

débouté de la demande comme étant non fondée.Eu égard au résultat de la demande principale, le demandeur est encore à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.au fond le déclare non justifié et en déboute,déboute le demandeur de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure,

partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

le déclare non fondé et en déboute;

Le tribunal administratif, par jugement du 14 juin 1999, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté, en déclarant le recours en annulation irrecevable.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 25 octobre 1999, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.Les arguments invoqués par le tribunal administratif pour débouter ...

au fond les dit non justifiés et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

le déclare non fondé et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non fondé et en déboute;

partant en déboute ;

partant en déboute ;

partant en déboute;

partant en déboute;

partant en déboute;

partant en déboute;

partant en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute;