Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
-
41030.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40852.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41001.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42651.pdf
expressément fondée sur l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III qui impose à l’Etat membre ayant définitivement débouté un demandeur de protection internationale de reprendre, non pas l’examen de sa demande de protection internationale, mais de reprendre en charge le demandeur lui-même, de sorte que l’Allemagne a été, à juste titre,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42581.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42712.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Le recours est partant à déclarer comme manifestement infondé et la demanderesse est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42555.pdf
Par courrier électronique du 11 septembre 2018, les autorités italiennes donnèrent leur accord pour l’organisation du transfert de Monsieur ... qui eut finalement lieu le 8 janvier 2019, un jugement du tribunal administratif du 21 décembre 2018 ayant débouté Monsieur ... de son recours contentieux dirigé contre la décision de transfert du 19 octobre 2018.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41275.pdf
Ainsi, en l’absence de toute autorisation de séjour valable dans son chef, Monsieur ... est demeuré illégalement sur le territoire luxembourgeois après avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42543.pdf
d’accueil des demandeurs d’asile, un extrait du rapport de l’OSAR de 2016 et le rapport d’Amnesty International du 3 novembre 2016 qui ferait état d’un manque de formation des policiers enquêteurs et du risque d’expulsion pour les demandeurs d’asile déboutés vers leur pays d’origine dans lequel ils risqueraient d’être exposés à de graves violations desau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40813.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42529.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42535.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42490.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40289.pdf
au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42593.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42441.pdf
Il fait encore état de ce que depuis le mois de septembre 2018, plusieurs ressortissants éthiopiens, déboutés de leurD’autre part, lorsque, comme en l’espèce, le risque n’est pas inhérent à la situation dans l’Etat membre responsable de la reprise en charge du demandeur de protection internationale débouté, mais résulte d’un refoulement par ricochet vers le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40810.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42673.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42333.pdf
manière générale, les droits des demandeurs de protection internationale déboutés en Suède ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs deprotection internationale déboutés n’auraient en Suède aucun droit ou aucune possibilité de les faire valoir, étant encore relevé que la Suède est signataire de la Charte, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42394.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 32
- Page 33
- Page 34
- Page 35
- Page 36
- ...
- Page suivante