Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Classes moyennes
- Communes
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
43266.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45183.pdf
Par un jugement du 10 mai 2017, inscrit sous le numéro 38335 du rôle, confirmé en appel par un arrêt de la Cour administrative du 9 juin 2017, portant le numéro 39717C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux intenté contre la décision ministérielle du 12 juillet 2016.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42602.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44953.pdf
Monsieur ..., en cas de transfert vers l’Allemagne, devra, dans ces conditions, soit y être considéré comme un migrant en situation irrégulière, à défaut d’y réintroduire une nouvelle demande de protection internationale, et, partant en sa qualité de demandeur d’asile débouté comme sortant du champ d’application de la Convention de Genève, soit, dans l’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44979.pdf
numéro 40971 du rôle, il fit encore déposer un recours tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, par rapport à la décision ministérielle du 2 mars 2018 en attendant la solution du litige au fond, requête dont il fut débouté par ordonnance du président du tribunal administratif du 3 avril 2018.En effet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44274.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45089.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44919.pdf
D’autre part, lorsque, comme en l’espèce, le risque n’est pas seulement inhérent à la situation dans l’Etat membre responsable de la reprise en charge du demandeur de protection internationale débouté, mais résulte également de la crainte d’un refoulement par ricochet vers le pays d’origine, il y a lieu de vérifier l’existence d’une protection effective
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45058.pdf
Ensuite, il y a lieu de relever qu’il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43820.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42653.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45050.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43071.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42189.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43491.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43173.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43339.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43360.pdf
Il y a lieu de rappeler que votre prétendue apatridie a déjà été soulevée dans le cadre de votre demande de protection internationale, demande dont vous avez été définitivement débouté en date du 15 octobre 2018.incohérences du récit du demandeur, dans le cadre de sa demande de protection internationale dont il fut débouté définitivement par les juridictions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43182.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43489.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 32
- Page 33
- Page 34
- Page 35
- Page 36
- ...
- Page suivante