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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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A cet égard, le demandeur est d’avis qu’il se dégagerait clairement de l'examen approfondi de sa situation particulière liée principalement au fait qu'il avait antérieurement introduit une demande de protection internationale aux Pays-Bas dont il a été débouté, et subsidiairement à son état de santé, au regard de la procédure d'asile et de l'accès auxPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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destitution du président El Béchir, de sorte qu’à défaut de rapports ou d’articles plus récents concernant la situation des demandeurs de protection internationale déboutés renvoyés au Soudan, le tribunal est mis dans l’impossibilité de vérifier le bien-fondé de la crainte mise en avant par le demandeur qui est, de ce fait, à qualifier de purementau fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il précise également que son épouse aurait été déboutée de son recours introduit contre le refus de protection internationale des autorités grecques et n’aurait actuellement pas reçu de décision concernant sa demande de protection internationale au Luxembourg.différent en Grèce, Madame ... ayant en effet été déboutée de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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nouvelle demande de protection internationale, et, partant en leur qualité de demandeurs d’asile déboutés comme sortant du champ d’application de la Convention de Genève, soit, dans l’hypothèse de l’introduction d’une nouvelle demande, comme demandeurs ayant formulé une demande ultérieure au sens de la législation européenne, de sorte à pouvoir,Les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le 14 mai 2020, vous avez été déboutés de vos premières demandes de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (Numéro 44289C du rôle) au motif que:au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par un jugement du juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif du 2 décembre 2019, inscrit sous le numéro 43739 du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 1erau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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qualité de demandeur d’asile débouté comme sortant du champ d’application de la Convention de Genève, soit, dans l’hypothèse de l’introduction d’une nouvelle demande, comme demandeur ayant formulé une demande ultérieure au sens de la législation européenne, de sorte à pouvoir, théoriquement, se voir opposer une limitation, voire le retrait de l’accès auxOr,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 », dont ils furent déboutés dans le cadre d’une procédure accélérée par décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 17 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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ne pas se rappeler exactement de l’année dans laquelle il a adhéré au parti MPLS-N, sinon celle au cours de laquelle les menaces ont débuté, serait insuffisant à lui seul pour remettre en cause la crédibilité de l’intégralité du récit du demandeur, il n’en reste pas moins que les incohérences au niveau des dates auxquelles le demandeur a situé sonIl invoque,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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du rôle, Monsieur ... et la société ... ont encore demandé à voir prononcer un sursis à exécution de la décision déférée en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils ont été déboutés par ordonnance du 18 avril 2018.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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soumis à l’appréciation du tribunal que la société demanderesse a introduit un recours contre son assureur alors que celui-ci a refusé de prendre en charge l’indemnisation du dommage causé par la fuite d’eau survenue dans l’entrepôt à Bruxelles, mais que le tribunal de première instance a débouté la société demanderesse de sa demande.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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solution de son recours au fond, requête dont il a été débouté par ordonnance présidentielle du 7 août 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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