Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

joint les demandes introduites sous les numéros respectifs 12284 et 12324 du rôle, déclare le recours introduit sous le numéro 12284 irrecevable, condamne la demanderesse aux frais de l'instance, reçoit le recours en sursis à exécution introduit sous le numéro 12324 du rôle en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’administration communale de Z. aux frais.

condamne les parties défenderesses, à payer à la demanderesse une indemnité de procédure de l’ordre de 40.000.- francs, chacune à concurrence de la moitié ;

condamne la commune de ... aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

Dans un mémoire du 23 février 2000, improprement intitulé mémoire en réplique, l’intimé conclut à titre préliminaire à voir condamner l’appelante à lui payer la somme de 500.000.-francs pour procédure abusive et vexatoire.condamne la commune de Mertzig aux frais de l’instance.

Dans son mémoire en duplique du10 mars 2000, l’administration communale de ... avait encore demandé à se voir allouer une indemnité de procédure de 100.000.- francs sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel le juge peut condamner une partie à payer à l’autre partie une partie des sommes exposées par elle et non comprises dans les

condamne la partie demanderesse aux frais ;

condamne la partie demanderesse aux frais.