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- Reclassement de terrain
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- Servitude
- Voirie
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39254C.pdf
condamne l’administration communale de Lenningen à payer aux consortscondamne l’administration communale de Lenningen aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36486.pdf
condamne la société anonyme immobilière ......aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39416.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
38962C.pdf
partant, condamne la société anonymecondamne la société anonyme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37256.pdf
condamne la Ville d’Esch-sur-Alzette aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37557.pdf
condamne la Ville de Diekirch aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37826.pdf
condamne la Ville de Wiltz aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37674-37757.pdf
La commune de Lorentzweiler est partant condamnée au paiement d’unecondamne la commune de Lorentzweiler à payer aux demandeurs une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros ;condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37422.pdf
condamne l’administration communale de Bertrange aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37670.pdf
condamne les demandeurs au paiement des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37995.pdf
Etant donné que l’ordonnance précitée du 28 juin 2016 avait réservé les frais relatifs à la procédure d’urgence, il y a lieu de vider l’ordonnance en question et de condamner la commune de Weiler-la-Tour, au vu de l’issu du litige, à l’entièreté des frais de justice, tant de l’instance de référé que de l’instance au fond devant le tribunal présentement saisi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37215.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37359.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36641.pdf
condamne Madame ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37216.pdf
condamne encore les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37406.pdf
condamne l’administration communale de ... à payer aux demandeurs une indemnité de procédure d’un montant decondamne l’administration communale de ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37219.pdf
condamne les demandeurs à payer in solidum tant à la commune de ... qu’à Monsieur ... une indemnité de procédure d’un montant de chaque fois 500,- euros ;condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38584C.pdf
pour annuler cette décision, rejeter la demande en allocation d’une indemnité de procédure des demandeurs et condamner la partie étatique aux frais ;Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 17 octobre 2016, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a fait entreprendre le jugement précité du 7 septembre 2016 dont il sollicite la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36513.pdf
condamne la commune de Mersch aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37092.pdf
condamne la demanderesse aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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