Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

fit masse des frais de l’instance au provisoire et de l’instance au fond et condamna l’administration communale à l’intégralité de ces frais.condamne les époux

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Madame ..... aux frais.

condamne Monsieur ..... aux frais.

condamne Monsieur ..... aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ...

condamne Madame ..... aux frais.

non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ..... aux frais.

condamne Madame ..... et Monsieur ..... aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la demanderesse aux frais.

non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la demanderesse aux frais.

condamne Monsieur ....., Monsieur ....., Madame ..... et Monsieur .....aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.