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  1. condamne la société à responsabilité limitée ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne Madame ..... et Monsieur ..... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne Madame ..... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne Madame ..... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne Monsieur ..... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Quant à la demande de distraction des frais au profit du mandataire de la demanderesse concluant qui la demande, affirmant en avoir fait l’avance, à laquelle la Ville de Luxembourg s’oppose à juste titre, le tribunal relève qu’outre que la demanderesse, compte tenu de l’issue du litige, est à condamner à supporter lesdits frais, il convient de rappeler qu’il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne les requérants aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne les intimés aux dépens tant de la première instance que de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. condamne l’administration communale de Lenningen à payer aux consortscondamne l’administration communale de Lenningen aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne la société anonyme immobilière ......aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. partant, condamne la société anonymecondamne la société anonyme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne la Ville d’Esch-sur-Alzette aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne la Ville de Diekirch aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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