Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 21 mars 2006 , le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 20 février 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte au demandeur de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne le demandeur aux frais.

dit recevable le recours en réformation, le déclare pourtant non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 13 février 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 22 mars 2006 en la pure forme, le déclare irrecevable quant au fond, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

22 février 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 23 mars 2006 , le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 22 février 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 13 mars 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 13 février 2006, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En janvier 2004, votre procès aurait eu lieu et vous auriez été condamné à un an de prison.ordre de cet Imam, la police serait venue le chercher et l’aurait emprisonné, qu’au courant du mois de janvier 2004, il aurait été condamné à un an de prison pour être relâché au courant du mois de novembre 2004.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.