Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

Il continue à exposer que dès lors qu’un contrôle de l’administration des Douanes et de l’Inspection du Travail et des Mines en 2010 aurait fait apparaître que les sociétés ..., ... et ..., toutes détenues et dirigées par Monsieur ..., et ce dernier s’était livré à du « portage salarial » et qu’ils auraient été pénalement condamnés de ce chef, Monsieur ... n

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Enfin, l’appelant demande à voir condamner la partie étatique au paiement d'une indemnité de procédure decondamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

statuer sur le recours principal en annulation, tout en ayant rejeté la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par les demandeurs et condamné ces derniers aux frais ;et les condamna aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

du rôle) ayant statué sur sa réclamation à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016 émis à son égard, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur son recours subsidiaire en annulation contre la même décision et le condamna aux frais de l’instance ;Par un jugement du 22 mai 2019 (n° 41651 du rôle), le tribunal administratif reçut le

du rôle) ayant statué sur sa réclamation à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016 émis à son égard, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur son recours subsidiaire en annulation contre la même décision et la condamna aux frais de l’instance ;Par un jugement du 22 mai 2019 (n° 41765 du rôle), le tribunal administratif reçut le

condamna aux frais ;Par jugement du 20 décembre 2019, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié, en débouta la société A et la condamna aux frais.reçoit l’appel du 6 janvier 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la société A, partant, confirme le jugement entrepris du 20 décembre 2019,

condamna aux frais ;Par jugement du 20 décembre 2019, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié, en débouta la société B et la condamna aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 6 janvier 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute