Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

débouta Monsieur ... de son recours, rejeta encore sa demande en communication de la copie corrigée du devoir de vacances, de la copie corrigée de l’épreuve d’ajournement et de la décision du conseil de classe et le condamna aux frais de l’instance.condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne Monsieur ... aux frais.

condamne Monsieur ... aux

indemnité de procédure de la demanderesse et condamna celle-ci aux frais.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Par un jugement du 15 mai 2008 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de neuf mois assortie du sursis intégral et à une amende, et il fut placé sous le régime du sursis probatoire pendant une durée de cinq ans avec l’obligation de suivre un traitementactes

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.