Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 juillet 1998 ============================Si le chiffre d’affaires a bien augmenté de ....- francs en 1990 à ....- francs en 1991, les charges d’exploitation ont parallèlement augmenté de ...- francs à ...- francs.La majeure partie des charges provient de facturations à ARS PUBLICITE de la part de la société ARSet lu à l’audience

Audience publique du 22 juillet 1998 =============================KAYSER en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 juin 1998.orales fournies en audience publique, de sorte que ce moyen est à considérer comme ayant été maintenu en l’espèce;à son profit desdites