Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de 11 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2020.Par avis du 6 juillet 2019, il fut porté à la connaissance du public « qu’en date du 22 octobre 2018 (des projets énumérés aux annexes I et II de la directive modifiée 85/337/CEE concernant

Audience publique du 11 mars 2021Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2021.dans le cadre d’un programme de relocalisation depuis l’Italie alors que le Luxembourg a décidé de soutenir les autorités italiennes en prenant en charge l’analyse de plusieurs

Audience publique du 8 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2021.obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.et lu à l’audience publique du 8 mars 2021, à 16.30 heures, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 8 mars 2021Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique du 8 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021. ___________________________________________________________________________Le 24 mai 2019, elle introduisit auprès du

Audience publique du 22 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2021.Lors d’un contrôle effectué le 9 janvier 2021 par les agents de la Police grand-ducale à Luxembourg-Ville dans le cadre de la loi sur les mesures de lutte contre la pandémie

Audience publique du 17 janvier 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Milim en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2021. ________________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 24 septembre 2015, le conseil communal de

Audience publique du 17 janvier 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Milim en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2021.Lors de sa séance publique du 24 septembre 2015, le conseil communal de Diekirch, ci-après désigné par le « conseil communal », fut saisi par le collège

Audience publique du 22 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2020.Vous auriez aussi pu faire part de vos doléances auprès du Service du médiateur de l'Angola, « whose purpose is to defend the rights, freedoms and guarantees of

Audience publique du 22 février 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier, Maître Steve Helminger et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries le

Audience publique extraordinaire du 10 février 2021la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant a) la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 janvier 2021.

Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2020.Le 28 juillet 2020, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues slovènes une demande de reprise en charge de Monsieur ..., sur base de l’article

Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noura Colas, en remplacement de Maître Daniel Phong et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2020.publics ont été payées et que les créanciers publics ont été désintéressés,

Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2020.he constitution provides for the separation of religion and state and stipulates all persons are entitled to freedom of

Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 janvier 2021.les autorités italiennes avaient accepté de prendre, respectivement de reprendre en charge l’examen de sa demande d’asile, informa Monsieur ... de sa décision de le transférer dans les meilleurs délais vers l’Italie, sur base de l’article 28 (

Audience publique extraordinaire du 3 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2021. ___________________________________________________________________________Attendu que l’intéressé trouble de manière récurrente l’ordre public en

Audience publique du 1er février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2020.Ainsi, l’agent ministériel en charge de votre entretien a remarqué

Audience publique du 1er février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2021.Le 15 octobre 2020, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités espagnoles en vue de la reprise en charge de l’intéressé sur base de l’article 12 (1

Audience publique du 28 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2020.Par lettre du 12 janvier 2017 vous avez sollicité mon avis quant à la répartition du droit d'imposition entre le Luxembourg et

Audience publique 25 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2021.l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.et lu à l’audience publique du 25 janvier 2021, par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.