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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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26808.pdf
contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Consdorf, en matière de permis de construiretendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de Consdorf du 13 août 2009 lui refusant l’autorisation de construire 10 boxes de chevaux en dessous de l’auvent du hallmanège, ainsi que contre une décision confirmative de refus datée du 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26581.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanismetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 31 juillet 2009 l’invitant de rétablir le logement sis àconformément à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26595.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du 26 octobre 2009 du bourgmestre de la Commune de Manternach portant refus de l'autorisation de construire sollicitée concernant un terrain inscrit au cadastre de la Commune de Manternach sous le numéro ...de la section E de Berbourg, ainsi que de la décision confirmative de refus du même bourgmestre du 30 novembreVu l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26267.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-MessVu l'exploit de l'huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 10 novembre 2009, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de Reckange-sur-Mess, en la personne de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26471ajug.pdf
tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une autorisation de construire, référencée sous le n° 74/2009, délivrée par le bourgmestre de la commune de Kehlen, en date du 9 septembre 2009 à la société ..., établie et ayant son siège social à L-En date du 14 août 2007, le bourgmestre de la commune de Kehlen accorda à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26717.pdf
XXXTribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de XXXen présence de Monsieur XXX XXX et de son épouse, Madame XXX XXX, XXX en matière de permis de construireVu la requête déposée le 17 mars 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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25790C-25847C.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de ...en matière de permis de construirecontre une décision du bourgmestre de la commune de ... du 19 février 2008 (n° 2008/3-k) portant autorisation de construire une dépendance par rapport à l’immeuble sis àVu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 10 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24429.pdf
S.àr.l. en matière de permis de construire ____________________________________________________________________________S.àr.l. une autorisation de mettre en place un container aux abords du chemin dit ... à Koerich ;Vu l’autorisation du tribunal administratif accordée en date du 20 avril 2009 aux deux parties de déposer un mémoire supplémentaire ;S.àr.l. une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25448.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la commune de Bettendorfen matière de permis de construireen vue de la construction de deux immeubles comportant chaque fois trois logements ;Vu l'exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 4 décembre 2006 portant signification
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24915.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et contre deux délibérations du conseil communal de la commune de Sanem en matière de plan d’aménagement généralcommune de Sanem adoptant ledit projet de modification, 2) d’une délibération du conseil communal de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25167.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreS.A., établie et ayant son siège social à L-1621 Luxembourg, 3, rue des Genêts, une autorisation de construire un immeuble résidentiel sur un terrain sis à Luxembourg,Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 17 décembre 2008 portant signification de ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25314C.pdf
à une décision prise par le bourgmestre de la commune d’en matière de permis de construirecontre la décision du bourgmestre de la commune d’du 12 décembre 2007 autorisant les époux ... ... et ... ... à construire trois appartements et une maison unifamiliale sur un terrain sis dans la commune d’Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice Alex
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25465C.pdf
en matière de permis de construiredemeurant à la même adresse, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 janvier 2009 (n° 24931 du rôle), les ayant déboutés de leur recours en annulation dirigé contre une autorisation de construire délivrée le 12 novembre 2007 par le bourgmestre de la commune de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25463C.pdf
en matière de permis de construiredirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 janvier 2009 (n° 24933 du rôle), les ayant déboutés de leur recours en annulation dirigé contre une autorisation de construire délivrée le 12 novembre 2007 par le bourgmestre de la commune de Schifflange à Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23990.pdf
en matière de permis de construire ____________________________________________________________________________l'autorisation de construire un immeuble de rapport sis à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 29 janvier 2008, portant signification de la prédite requête à l'administration communale de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24246C.pdf
Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2008 (n° 22913 du rôle) à la requête de Madame ...en présence de Monsieur et Madame ... ... ... ... et ... ... ... ..., ..., en matière de permis de construiredirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22913.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Rambrouchen matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Rambrouch du 24 novembre 2006 accordant une autorisation de construire à Monsieur ... et à son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-portant sur la transformation et l’agrandissement de leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23622C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGRecours formé par Monsieur XXX XXX XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en matière de permis de construireVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2007 par Maître Jean-Paul Wiltzius, avoat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX XXX, commerçant, demeurant à L-XXX,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22147C.pdf
Recours formé par XXX XXX et consorts, XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de XXX en présence de la société anonyme Etablissements XXX, XXX en matière de permis de construireVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 novembre 2006 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à XXX
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21518.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ..., Luxembourg en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 20 mars 2006, n° 128
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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