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  1. Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à voir instituer un sursis à exécution et une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juin 2022 lui ayant ordonné de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 47630 du rôle et déposée le 1er juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 47632 du rôle et déposée le 1er juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en instauration de mesures provisoires introduite par Madame ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 47633 du rôle et déposée le 1er juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 47631 du rôle et déposée le 1er juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, dans un rapport du même jour.La comparaison de vos empreintes avec la base de données Eurodac a révélé que vous avez

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ...,contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22., L. 18.12.2015)actuellement retenu au Centre de rétention, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juin 2022 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Serbie), tous de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble à Ltendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 octobre 2019 rejetant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protectionLes déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section criminalité organisée-police des étrangers, du même jour.Il résulte de vos déclarations auprès de l’agent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Chine), et de son époux, Monsieur B, né lePays-Bas), tous deux de nationalité néerlandaise, demeurant ensemble à L-ainsi qu’au nom de Monsieur C, né letendant à l’annulation d’une décision implicite de refus résultant du silence du ministre de l’Immigration et de l’Asile suite à la demande en autorisation de séjour introduite le 4 février 2020 ;Vu l’article

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________à ... (Mali), de nationalité malienne, demeurant actuellement à L-Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et l’AsileVu l’information de Maître Marc-Olivier Zarnowski du 9 novembre 2021 suivant laquelle Maître Ibtihal El Bouyousfi marque son accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans sa présence ;Vu l’information de Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster du 9 novembre 2021 suivant laquelle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerssœur A le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, ainsi qu’une autorisation de séjour valable jusqu’au 7 mai 2023.autorisation de séjour pour des raisons privées conformément à l’article 78 de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Gabon), de nationalité gabonaise, agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte de sa fille mineure, ..., née leFrance), de nationalité française, demeurant actuellement ensemble à L-la décision ministérielle de rejet du 26 novembre 2019 (refusant à Madame ... l’octroi d’une autorisation de séjour en qualité de membre de famille d’un citoyen

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationGéorgie), de nationalité géorgienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 août 2021 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. Vu l’accord des mandataires des parties de voir prendre l’affaire en délibéré sur base des mémoires produits en cause et sans autres formalités ;Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité ainsi que sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersRwanda), de nationalité belge, tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 février 2019 portant refus d’une autorisation de séjour en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétentionVu la requête inscrite sous le numéro 45754 du rôle et déposée le 8 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à voir instituer un sursis à exécution sinon une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de retour, comportant interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de 3 ans, du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 février 2021, un recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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