Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. à une décision prise par le bourgmestre de la commune d’en matière de permis de construirecontre la décision du bourgmestre de la commune d’du 12 décembre 2007 autorisant les époux ... ... et ... ... à construire trois appartements et une maison unifamiliale sur un terrain sis dans la commune d’Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice Alex

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGdu 8 janvier 2009 (n° 24203 du rôle) en matière d'autorisation de séjourVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25369C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 février 2009 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assistée de Maître Elodie DUCHÊNE, les deux étant inscrites au tableau de l'Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. prise en sa double qualité de gérante et d’associée de la société en question, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 26 novembre 2008 (n° 24132 du rôle) ayant déclaré recevable mais non fondé son recours en réformation dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement du 14 décembre 2007 (référencée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. aéroport et environs » en présence de la commune deVu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 22 septembre 2008 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale deEn application de la loi modifiée du 20 mars 1974 concernant l’aménagement général du territoire a été pris le règlement grand-ducal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière Chambredésignée par « la loi d’établissement », refusa de faire droit à la demande en autorisation d’établissement au motif que Monsieur ... ne remplit pas la condition de qualification professionnelle requise.Par la présente, j'ai l'honneur de me référer à votre demande sous rubrique, qui a fait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 avril 2008 refusant de lui accorder une autorisation de séjour ainsi qu’un statut de tolérance au Luxembourg ;janvier 1971, l’ensemble de ces

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une autorisation numéro 864.62007 concernant l’aménagement d’un chemin carrossable pour desservir la station GSM à côté du stade Prince Jean à Luxembourg – Merl, délivré en date du 30 novembre 2007 par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg à la société anonyme ...Vu l’exploit de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 avril 2008 refusant de lui accorder une autorisation de séjour ainsi qu’un statut de tolérance au Luxembourg ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. S.A. et de la société à responsabilité limitée XXX _____________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une autorisation de bâtir provisoire concernant la construction d’un local technique pour une station GSM référencée sous le numéro 311.3A.2007 et délivrée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers et en matière de toléranceKosovo), agissant en leurs noms propres ainsi qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurstous de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Recours formé par la société de droit des Iles Vierges Britanniques H. S.A. et la société anonyme E. S.A.,la société de droit des Iles Vierges Britanniques H. S.A., établie et ayant sonVu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 1er décembre 2006 portant signification de cette requête à l’administration communale de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2008 (n° 22913 du rôle) à la requête de Madame ...en présence de Monsieur et Madame ... ... ... ... et ... ... ... ..., ..., en matière de permis de construiredirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 août 2007 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour au Luxembourg ;Après avoir renoncé à sa demande d’asile déposée au Grand-Duché de Luxembourg en 1999 ensemble avec sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26 septembre 2007 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour, sinon d’un statut de tolérance ;Après avoir été débouté de sa demande d’asile introduite le 17 octobre 2005 auprès

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. fonction, établie à l’Hôtel de Ville de Luxembourg à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 16 mars 2007, référencé sous le numéro 1/02/0130/C portant autorisation de procéder à une modification substantielle de l’aéroport de Luxembourg établi à Findel, sur base de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. En date du 17 octobre 2006 le ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, ci-après « le ministre », délivra à la société XXX SARL une autorisation d’établissement pour l’activité d’entrepreneur de construction, menuisier ébéniste, carreleur, poseur de tapis, de planchers stratifiés et d’autres revêtements de sol en matière synthétique,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et une décision du conseil communal de Beckerich en présence de la société Immobilière ... s.àr.l.,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 4 août 2006, approuvant la délibération du conseil communal de Beckerich du 20

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre plusieurs décisions respectivement de la secrétaire d’Etat à la Culture, àde la décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 15 octobre 2007 refusant de qualifier sa relation de travail le liant à l’Etat en contrat de travail à durée indéterminée en qualité d’employé de l’Etat ;de la décision implicite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtous de nationalité serbe, et demeurant actuellement ensemble à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 27 août 2007, portant rejet de leur demande d’autorisation de séjour sur base humanitaire, sinon

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGdu 25 février 2008 (n° 23208 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24213C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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