Décisions des juridictions administ. depuis leur création

La nouvelle annexe devant être construite se situera en plein Centre-Ville de Luxembourget abritera 40 chambres équipées de la même façon que les D. existants.Nous nous empressons de vous soumettre en annexe le tableau provisoire des investissements arrêté au 10 septembre 1997 ensemble avec les copies afférentes des factures concernant la construction de l’

contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de la société anonyme ...S.A. en matière de permis de construireJACOBY et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une autorisation de construire modificative n°40/2000, délivrée le 4 mai 2000 par le bourgmestre de la commune de Kehlen à la

tendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif de la délibération du conseil communal de Bettembourg du 10 juillet 1998 portant adoption définitive du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, avec rejet de leurs objections, de même que dela

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEPUTZEYS contre l’administration communale de ... en présence de la société à responsabilité limitéeX. s.à r.l. en matière de permis de construireVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 septembre 2000 par Maître Philippe Penning, avocat à la Cour, au nom de ...contre un jugement rendu en

en matière de permis de construire ---------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen du 12 novembre 1999 portant retrait d’une autorisation de construire leur délivrée le 18 août 1999, sous le numéro 73/99 et ayant eu pour objet la construction d’un hangar

contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence deen matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen du 12 novembre 1999 portant retrait d’une autorisation de construire leur délivrée le 18 août 1999, sous le numéro ..., et ayant eu pour objet la construction d’un hangar

précitées, à construire les murs de façade en dur sur une hauteur de 1 mètre àd’un permis de construire émis par le bourgmestre de la commune ded’un permis de construire n° 94/91 émis par le bourgmestre de lad’un permis de construire n° 10/94 émis par le bourgmestre de lad’un permis de construire n°56/95 émis par le bourgmestre de lad’un permis de construire

contre 1) une décision du ministre de l’Intérieur 2) une délibération du conseil communal de Mersch3) un arrêté du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement ____________________________représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1.) de la décision du ministre de l’Intérieur du 2 avril 1999 approuvant la

STRASSER et son épouse, Madame ... contre une décision du collège échevinal de la commune de Hesperange en présence de Monsieur ... et de son épouse, Madame ... en matière de permis de construireSTRASSER, fonctionnaire, et de son épouse, Madame ..., employée privée, demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGcontre l’administration communale de la Ville de ... en matière de permis de construire - Appel -Vu les pièces déposées au greffe de la Cour administrative en date du 13 février 2001 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de ... représentée par son collège des bourgmestre et

tendant à l’annulation 1. de la délibération du conseil communal de ... du 17 mars 1999 portant approbation définitive du plan d’aménagement général de la commune de ..., parties écrite et graphique, 2. de la décision de refus implicite du ministre de l’Intérieur résultant du silence par lui observé suite à la réclamation introduite en date du 14 avril

en matière de permis de construire ------------------------------tendant à l’annulation de la décision du conseil communal dedu 10 novembre 1998 refusant de leur accorder une « autorisation de construire » deux maisons jumelées sur un terrain sis à ..., aux abords du, cadastré en la commune de ..., section B deVu l’exploit de l’huissier de justice Pierre

FREYER contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ...S.A. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11737 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 décembre 1999 par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

tendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de ... du 19 novembre 1998 ayant porté adoption définitive d’un plan d’aménagement particulier, en abrégé “ PAP ”, dénommé “1. de la décision du ministre de l’Intérieur du 13 septembre 1999 ayant, d’une part, approuvé la délibération du conseil communal de ... du 19 novembre 1998 portant

annulation, sur base de l’article 7 de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, de la décision du ministre de l’Intérieur du 6 février 1997 portant approbation du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg et rejetant la réclamation par elle introduite en date du 21 septembre 1993, ainsi que de la

PAULY contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme X. S.A. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11605 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 1999 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

WEYLAND contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme X. S.A. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 1999 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de Monsieur X. et de Monsieur et Madame Y. en matière de permis de construireont été autorisés à construire une maison unifamiliale sur un terrain sis à ..., cadastré en la commune de ..., section A d’..., sous les numéros cadastrauxVu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL,

FISHING CLUB DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, association sans but lucratif, établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation de l’arrêté du ministre de l’Environnement du 18 octobre 1999 et de l’arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 15 novembre 1999 portant autorisation dans le chef de l’administration communale de ... d’installer et d’

GILLEN contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année fiscale 1990, émis en date du 18 février 1994 par le bureau d’imposition Luxembourg IV de l’administration des Contributions directes;Vu l’ordonnance de la deuxième chambre du tribunal administratif du 27 septembre 1999, rendue en exécution de l’article 70, alinéa 3 de la loi du 21 juin 1999