Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 12 juin 2006, en présence de Maître Tatiana BRUKETA, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Barbara Najdi, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill,

Audience publique du 14 juin 2006et lu à l’audience publique du 14 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2006 ===========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 14 juin 2006 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 14 juin 2006 =============================et lu à l’audience publique du 14 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2006Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 14 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 14 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2006 par :

Audience publique du 14 juin 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée aux écrits de la partie publique à l’audience publique du 12 juin 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 14 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 14 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2006 =============================et lu à l’audience publique du 14 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juin 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2006 et Maître Brigitte Czoske, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri

Audience publique du 1er juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er juin 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri