Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2024 par :

Audience publique du 4 mars 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina Maskeen, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2023.et lu à l’audience publique du 4 mars 2024 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 4 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2024 par :

Audience publique du 4 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2024.

Audience publique du 28 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 30 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2024 par :

Audience publique du 27 février 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2024 par :

Audience publique du 24 octobre 2023Le premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2023, Maître Sarah MOINEAUX s’étant excusée.fixe l’

Audience publique du 27 février 2024Le vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du vice-président, présidant la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Guilarte Lopez en remplacement de Maître Sophie Traxer, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2024.

Audience publique extraordinaire du 26 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2024, Maître Tinti s’étant excusé.Ainsi jugé et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 février 2024 par :

Audience publique du 26 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2024.et lu à l’audience publique du 26 février 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 26 février 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter et Maître Franck Greff en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2024 par le soussigné, Daniel Weber, vice-président au tribunal

Audience publique du 22 février 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 janvier 2024.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique extraordinaire du 22 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 22

Audience publique du 21 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2024 par :

Audience publique du 20 février 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 février 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 19 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 février 2024 par :

Audience publique du 19 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Par avis du 18 octobre 2023, le tribunal informa le litismandataire de Monsieur ...,

Audience publique du 19 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Par avis du 18 octobre 2023, le tribunal informa le litismandataire de Monsieur ...,

Audience publique du 11 octobre 2023Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2023.fixe l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la première chambre du 29 novembre 2023, à 15.00 heures ;Ainsi jugé