Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 octobre 2021, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie, Maître Edévi Amegandji étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique 5 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2021 par :

Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendue en ses plaidoiries à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 17 septembre 2021 convoquant les parties à l’audience publique du 24 septembre 2021, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 17 septembre

Audience publique du 22 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2021 par :

Audience publique du 22 septembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 15 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 15 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 15 septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 8 septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 1er septembre 2021, et vu les remarques écrites de Maître Edévi Amegandji du 31 août 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er septembre 2021, et vu les remarques écrites de Maître Nicky Stoffel du 30 août 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath du 31 août 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 1er septembre 2021 et vu les remarques écrites de Maître Nicky Stoffel du 30 août 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath du 31 août 2021, produites, conformément à la circulaire du président du

Audience publique de vacation du 25 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 25 août 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 25 août 2021 par :

Audience publique de vacation du 18 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 18 août 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 18 août 2021 par :

Audience publique de vacation du 11 août 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 11 août 2021 par :

Audience publique de vacation du 11 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean - Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique de vacation du 11 août 2021, par le premier juge, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique extraordinaire du 5 août 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 4 août 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 5 août 2021 par :

Audience publique du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carolyn Libar en remplacement de Maître Nicky Stoffel ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2021.

Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst et Maître Simone Pinto Esteves, en remplacement de Maître Eric Says, entendues en leur plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 16 juillet 2021 convoquant les parties à l’audience publique du 21 juillet

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2021.Or, tel qu’il a été relevé à l’audience publique des plaidoiries, il est constant en l’espèce que Monsieur ... a entretemps fait l’objet d’une mesure de prorogation de son placement au Centre de rétention, de sorte que son