Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mai 2002et lu à l’audience publique du 8 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 avril 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience du 9 avril 2002 et Maître Jean-Pierre Winandy ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, vice-présidente, rapporteur, Christiane Diederich-Tournay, conseiller, Marc Feyereisen, conseiller et lu à l

Audience publique du 22 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2002. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par courrier duNonobstant le fait que le demandeur n’

Audience publique du 21 mars 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mars 2002 ============================Par ailleurs, nonobstant la lettre du 9 janvier 2002 émanant du greffier du tribunal administratif, informant les demandeurs de ce que leur affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 6 février 2002 et qu’il serait souhaitable qu’ils assistent à ladite audience pour répondre aux questions

Audience publique du 4 mars 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 4 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Paul TRIERWEILER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2002.Qu’en termes de plaidoiries à l’audience, le mandataire de Monsieur... d’expliquer que suite à un non-lieu prononcé en

Audience publique du 4 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement ...-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 JANVIER 2002et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience du publique du 29 janvier 2002Il découle de ces éléments, non autrement contestés par la partie intimée, ni dans un mémoire en réplique, ni à l’audience, qu’il n’y a pas lieu de faire figurer aux recettes d’exploitation déclarées 1991 les montants de 10.684.800 et de 4.579.720 francs.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique

Audience publique du 29 janvier 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 3 décembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric HUTTERT, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2001 par: Mme Lenert

Audience publique du 27 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric HUTTERT, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2001 par: Mme Lenert

Audience publique du 27 novembre 2001.Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 6 novembre 2001 et Maître Marlène Watté, en remplacement de Maître Roland Assa, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales.et lu par la vice- présidente Marion Lanners à l’audience publique, date qu’en tête, au local

Audience publique du 13 novembre 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 7 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 7 novembre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 7 novembre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 novembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 7 novembre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.