Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats au 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats au 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats au 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats au 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats au 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats au 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats au 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats au 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013.

Audience publique du 19 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 mars 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 9 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2012.refixe l’affaire à l’audience publique du 20 décembre 2012 à 9.00 heures pour fixation ;et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 5 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2013.A l’audience des plaidoiries du 21 février 2013, le représentant étatique s’est rapporté à prudence de justice.et lu par le vice-

Audience publique du 25 février 2013et lu à l’audience publique du 25 février 2013, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique du 29 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2012 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres

Audience publique du 21 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2013.Dr. ... est dénué d’actualité, ayant été établi le 6

Audience publique du 22 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2012. ________________________________________________________________________La demanderesse n’a pas pris position par

Audience publique du 22 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Welter et Maître Serge Marx en leurs plaidoi... respectives à l’audience publique du 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean Welter et Maître Serge Marx en leurs plaidoi... respectives à l’audience

Audience publique du 14 janvier 2013et lu à l’audience publique du 14 janvier 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique du 9 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler, Maître Nathalie Boron, en remplacement de Maître Anne-Marie Schmit, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 9 mai 2012.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi

Audience publique du 3 janvier 2012gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.