Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie, à l’audience publique du 11 janvier 2022, Maître Frank Wies étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 28 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 décembre 2021 par :

Audience publique du 28 décembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marta Zabiello et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2021.sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant

Audience publique du 17 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2021 par :

Audience publique du 17 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2021, Maître Michel Karp étant excusé.Suite au dépôt, par Maître Mariana Lunca, de nouvelles pièces avant l’audience publique du 9 mars 2021, le tribunal avait

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2021, Maître Eric Says étant excusé.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office et à titre liminaire, la question de la

Audience publique du 10 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 décembre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2021 par : Paul Nourissier, vice-président, Olivier Poos, premier juge, Emilie Da Cruz De Sousa, juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Manuel Delgado Dias, en remplacement de Maître Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2021 par :

Audience publique du 7 décembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2021 par :

Audience publique du 7 décembre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2021, par la soussignée, Emilie Da Cruz De Sousa, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2021, les parties étant excusées.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 9 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 26 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique

Audience publique du 26 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Donald Venkatapen et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 16 novembre 2021, les

Audience publique du 24 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 novembre 2021, Maître Eric Says étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24 novembre 2021 à 11:00 heures par :

Audience publique du 23 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Betty Rodesch, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi

Audience publique du 23 novembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Kubilay Yilmaz, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’

Audience publique du 23 novembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Kubilay Yilmaz, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’

Audience publique du 23 novembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Kubilay Yilmaz, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’

Audience publique du 16 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries du 28 septembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l'audience du 9 octobre 2019 ;Attendu que le Ministère de l'

Audience publique du 16 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 septembre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2021 par :