Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2022 par :

Audience publique du 10 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience des plaidoiries du 10 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2022 par :

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 20 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021 par:

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 17 décembre

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2021. ___________________________________________________________________________à la partie gouvernementale pour fournir son mémoire en réponse avait été

Audience publique du 15 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marie Maldague, en remplacement de Maître Patrice Mbonyumutwa, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2021.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la

Audience publique du 13 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaela Ferrandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 8 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er décembre 2021.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2021 par :

Audience publique du 8 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2021 par :

Audience publique du 6 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 octobre 2021, et vu les remarques écrites de Maître Cathy Arendt du 30 septembre 2021 et de Maître Steve Helminger du 1er octobre 2021, produites avant l’audience. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 1er décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er décembre 2021.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2021 par :

Audience publique du 1er décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2021 par la soussignée, Michèle Stoffel, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 1er décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae Igri et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 29 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2021 par :

Audience publique du 29 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2021 par :

Audience publique du 29 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2021 par :

Audience publique du 24 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Maître Max Müller en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2021 par : Annick Braun,

Audience publique du 24 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2021 par :

Audience publique du 24 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaëla Ferrandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et