Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2021 par :

Audience publique du 27 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prum, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 22 septembre 2021.que le 27 avril 2016, sans que le demandeur n’ait d’ailleurs donné des

Audience publique du 27 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2021 par :

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 29 septembre 2021, et vu les remarques écrites de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 29 septembre 2021, produites avant l’audience.

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 octobre 2021.A l’audience publique du 6 octobre 2021, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours, respectivement du maintien de l’objet du

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement du Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2021 et vu les remarques écrites de Maître Michel Karp du 17 septembre 2021 produites avant l’audience.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021 par :

Audience publique du 18 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2021 par :

Audience publique du 13 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 juillet 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2021 par :

Audience publique du 13 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 juillet 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2021 par :

Audience publique du 13 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 octobre 2021 et vu les remarques écrites de Maître Katy Demarche du 5 octobre 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 11 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2021 par :

Audience publique du 11 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath, en sa plaidoirie à l’audience du 22 septembre 2021 et vu les remarques écrites de Maître Marcel Marigo du 20 septembre 2021, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6

Audience publique du 6 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Admir Pucurica et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2021. ___________________________________________________________________________Force est au tribunal de constater que

Audience publique du 4 octobre 2021Le premier juge au tribunal administratif, en remplacement du vice-président présidant la première chambre, entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2021 par la soussignée,

Audience publique du 4 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2021 et vu les remarques écrites de Maître Edévi Amegandji du 28 septembre 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22

Audience publique du 29 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Elvinger, en remplacement de Maître Serge Marx, entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 avril 2021.Dans son courrier du 14 septembre 2020, ainsi que sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le litismandataire de

Audience publique du 29 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Andrée Braun et de Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, des 11 et 18 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22

Audience publique du 29 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Monique Watgen et de Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, des 11 et 18 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du

Audience publique du 29 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2021 et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouysoufi du 15 juin 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020