Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Communes
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Procédure contentieuse
- Sites et monuments
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
44450.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Egypte), et être de nationalité égyptienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44439.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 6 mai 2020 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 15 mai 2020, enrôlée sous le n° 44439 ;Vu la décision de refus de protection internationale comportant l’ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
44408C.pdf
alias ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2020 (n° 44383 du rôle) ayant statué sur la régularité d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile de prolongation d’une mesure de rétentionMaroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au ..., dirigée contre le jugement du 29 avril 2020
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44407C.pdf
un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeMaroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au ..., dirigé contre un jugement rendu par le président du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 avril 2020 (n° 44382 du rôle), ayant déclaré recevable la requête du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44405.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Maroc) et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44402.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44386.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 avril 2020 ordonnant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44401.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________en Libye et être de nationalité libyenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44400C.pdf
Appel formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2020 (n° 44366 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Immigration et de l’Asile du 6 avril 2020 ordonnant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44388.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ____________________________________________________________________actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44384.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44396.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Maroc) et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44379.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44383.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 14 avril 2020 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 24 avril 2020, enrôlée sous le n° 44383 ;Vu la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
44371.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 9 avril 2020 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 17 avril 2020, enrôlée sous le n° 44371 ;Vu la décision de retour prise par le ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
44366.pdf
Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44349C.pdf
un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeMaroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er avril 2020 (n° 44325 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44352C.pdf
Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2020 (n° 44329 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44357C.pdf
n° 44337 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileà ... (Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au ..., dirigée contre le jugement du 8 avril 2020 (n° 44337 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a déclaré non fondé son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44348C.pdf
Appel formé par Monsieur ... ..., alias ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2020 (n° 44326 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 32
- Page 33
- Page 34
- Page 35
- Page 36
- ...
- Page suivante