Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
43896.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________à ... (Albanie), de nationalité albanaise, demeurant actuellement à la structure d’hébergement d’urgence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43672.pdf
Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L1734 Luxembourg, 11,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43739.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er octobre 2019 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43819.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Egypte), de nationalité égyptienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43801.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 octobre 2019 de statuer sur le bien-fondé de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43818.pdf
Recours formé par Monsieur ... alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43821.pdf
alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________et être de nationalité jamaïcaine, actuellement retenu au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43623.pdf
Recours formé par Madame ..., connue sous différents alias, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43657.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________de nationalité ...nne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43557.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 août 2019 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de les transférer vers la France, comme étant l’Etat responsable pour connaître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43602.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 septembre 2019 de les transférer vers l’Espagne, l’Etat membre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43567.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 septembre 2019 de statuer sur le bien-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43455.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2019 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43274.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er juillet 2019 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, de la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43325.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________à ... (Bénin), de nationalité béninoise, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43358.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juillet 2019 de statuer sur le bien-fondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42322a.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 janvier 2019 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, de la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43533.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)de nationalité iraquienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 août 2019 ordonnant la prorogation de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42825.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________à ... (Erythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41627.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) __________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 juillet 2018 portant refus de faire droit à sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 32
- Page 33
- Page 34
- Page 35
- Page 36
- ...
- Page suivante