Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
39394.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersSoudan) et être de nationalité soudanaise, actuellement sans domicile connu, mais élisant domicile en l’étude de Maître Martine Krieps, préqualifiée, tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à l’annulation, sinon à la réformation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39234.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Togo), tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 décembre 2016 portant refus d’une autorisation de séjour en vue d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40141.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 août 2017 refusant de faire droit à leur demande d’obtention d’un sursis à l’éloignement ;par « la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40834.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39552.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Maroc), de nationalité marocaine, représenté par son administrateur ad hoc, Maître Sarah Moineaux, préqualifiée, tendant à la réformation de la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40774.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________de nationalité indéterminée, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40778.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38256.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de report à l’éloignement ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision de refus d’octroi d’un report à l’éloignement prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 29 mars 2016 et « pour autant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40667.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 janvier 2018 statuant sur le bien-fondé de leur demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40507.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 novembre 2017 ayant déclaré
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39296.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersactuellement sans adresse connue, élisant domicile en l’étude de Maître Nicky Stoffel, préqualifiée, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2017 lui interdisant l’entrée sur le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39586.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________________actuellement sans adresse connue, élisant domicile en l’étude de Maître Nicky Stoffel, préqualifiée, tendant à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40681.pdf
Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40677.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40515.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 décembre 2017 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40478.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 novembre 2017 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38557.pdf
travailleurs étrangers et demandeurs d’asile, en ce qu’il rendrait impossible la mise à disposition de logements, lorsque le terrain des propriétaires ne permettrait pas la création d’emplacements de stationnement suffisants tel qu’exigé par l’article 53 du PAG et du règlement sur les bâtisses.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40139.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juillet 2017 portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39005.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consorts, Mersch contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39243.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mars 2017 portant refus de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 32
- Page 33
- Page 34
- Page 35
- Page 36
- ...
- Page suivante