Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 18620 du rôle Inscrit le 30 août 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18980 du rôle Inscrit le 13 décembre 2004Audience publique du 12 janvier 2005 =============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18980 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2004 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Numéro du rôle : 18482 C Inscrit le 29 juillet 2004Audience publique du 4 janvier 2005contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel -jugement entrepris du 28 juin 2004, n° 17584 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18482C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2004 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18564 du rôle Inscrit le 17 août 2004Audience publique du 22 décembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18564 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18530 du rôle Inscrit le 10 août 2004Audience publique du 16 décembre 2004 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 18530 du rôle, déposée le 10 août 2004 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18587 du rôle Inscrit le 23 août 2004Audience publique du 16 décembre 2004 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 18587 du rôle, déposée le 23 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18593 du rôle Inscrit le 24 août 2004Audience publique du 16 décembre 2004Recours formé par Monsieur ...,... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18593 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2004 par Maître Pascale PETOUD, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 18449 du rôle Inscrit le 23 juillet 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2004 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Lagatore-Bérane (Monténégro / Etat de Serbie et Monténégro), de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 18568 du rôle Inscrit le 17 août 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18568 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18561 du rôle Inscrit le 17 août 2004Audience publique du 16 décembre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18561 du rôle, déposée le 17 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18515 du rôle Inscrit le 6 août 2004Audience publique du 15 décembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18515 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18589 du rôle Inscrit le 23 août 2004Audience publique du 15 décembre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18589 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. N° 18465 du rôle Inscrit le 27 juillet 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18465 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2004 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 18611 du rôle Inscrit le 26 août 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18611 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 août 2004 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 18363 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18363 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2004 par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18440 du rôle Inscrit le 21 juillet 2004Audience publique du 13 décembre 2004 -------------------------------------------------------contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18440 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18857 du rôle Inscrit le 12 novembre 2004Audience publique du 13 décembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18857 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18406 du rôle Inscrit le 15 juillet 2004Audience publique du 13 décembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18406 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18490 du rôle Inscrit le 2 août 2004Audience publique du 13 décembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18490 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 août 2004 par Maître Ardavan FAHTOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. N° 18349 du rôle Inscrit le 7 juillet 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18349 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2004 par Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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