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38170.pdf
Les déclarations des consorts ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 20 mai 2015, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38320.pdf
N° 38320 du rôle Inscrit le 9 août 2016Audience publique du 11 octobre 2016Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 26 juillet 2016, notifiée à l’intéressé par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38257.pdf
Audience publique du 11 octobre 2016Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.De plus, le 10 ou 11 mai 2009, quatre personnes se seraient battues avec votre fils, qui aurait dû
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38433.pdf
N° 38433 du rôle Inscrit le 5 septembre 2016Audience publique du 11 octobre 2016Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 29 août 2016, notifiée à l’intéressé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38455.pdf
Audience publique du 11 octobre 2016Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.sur les dispositions de l’article 27, paragraphe (1), point a) de la loi du 18 décembre 2015 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38157.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38157 du rôle Inscrit le 13 juillet 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38314.pdf
N° 38314 du rôle Inscrit le 8 août 2016Les déclarations des consorts ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Monsieur ...et Madame ... furent entendus séparément en date du 8 septembre 2015 par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38148.pdf
N° 38148 du rôle Inscrit le 8 juillet 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38203.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38203 du rôle Inscrit le 21 juillet 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38369.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 38369 du rôle Inscrit le 22 août 2016tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 17 août 2016 ayant déclaré irrecevable leur troisième demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28 (2) d) de loi du 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38310.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».Le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38382.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 38382 du rôle Inscrit le 23 août 2016tous de nationalité albanaise, actuellement retenus au Centre de rétention de Findel élisant domicile en l’étude de Maître Karima Hammouche, préqualifiée, , tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 août 2016
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38327.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la Police Grand-ducale, Section Police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.dispositions de l’article 27 paragraphe (1) sous a) et b) de la loi du 18 décembre 2015 au regard du fait qu’il ressortirait à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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N° 38096 du rôle Inscrit le 28 juin 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38102.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re ChambreN° 38102 du rôle Inscrit le 29 juin 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Madame ...et de Monsieur ......sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38056.pdf
N° 39935 du rôle Inscrit le 26 juillet 2017contre une décision du bourgmestre de la commune de Grosbous en présence de Monsieur ...,Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Il résulte des explications de la partie demanderesse ainsi que des pièces versées en cause qu’en date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38009.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 38009 du rôle Inscrit le 7 juin 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38009 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38044.pdf
N° 38044 du rôle Inscrit le 16 juin 2016contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________En date du 2 février 2016, Monsieur ... et son frère, Monsieur ..., ci-après désignés par « les consorts ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38107.pdf
N° 38107 du rôle Inscrit le 30 juin 2016contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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38008.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 38008 du rôle Inscrit le 7 juin 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38008 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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