Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18638 du rôle Inscrit le 8 septembre 2004Audience publique du 15 septembre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 18638 du rôle et déposée le 8 septembre 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18582 du rôle Inscrit le 20 août 2004Audience publique du 25 août 2004Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18582 du rôle et déposée le 20 août 2004 au greffe du tribunal administratif par

Numéro 18457 du rôle Inscrit le 26 juillet 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18457 du rôle, déposée le 26 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Numéro 18354 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 18354 du rôle et déposée le 8 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, assisté de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18298 du rôle Inscrit le 28 juin 2004Audience publique du 7 juillet 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18298 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2004 par Maître Louis TINTI, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18196 du rôle Inscrit le 9 juin 2004Audience publique extraordinaire du 18 juin 2004Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18196 du rôle, déposée le 9 juin 2004 au greffe du tribunal

Numéro 18042 du rôle Inscrit le 11 mai 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18042 du rôle, déposée le 11 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18041 du rôle Inscrit le 11 mai 2004Audience publique extraordinaire du 18 mai 2004Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête déposée le 11 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Numéro 18030 du rôle Inscrit le 7 mai 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18030 du rôle, déposée le 7 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

N° 17864 du rôle Inscrit le 7 avril 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17864 du rôle et déposée le 7 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 17865 du rôle Inscrit le 7 avril 2004Audience publique du 14 avril 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17865 du rôle et déposée le 7 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité sierra-léonaise,

N° 17786 du rôle Inscrit le 19 mars 2004janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la Convention de Genève ».Par arrêté datant du 9 février 2004, le ministre de la Justice a ordonné le placement de Monsieur ..., dans l’attente de son éloignement, au Centre de séjour provisoire

N° 17788 du rôle Inscrit le 19 mars 2004janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la Convention de Genève ».Par arrêté datant du 27 février 2004, le ministre de la Justice a ordonné le placement de Monsieur ..., dans l’attente de son éloignement, au Centre de séjour provisoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17748 du rôle Inscrit le 16 mars 2004Audience publique du 24 mars 2004Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour,

N° 17616 du rôle Inscrit le 19 février 2004Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Numéro 17602 du rôle Inscrit le 18 février 2004Audience publique du 20 février 2004 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 17602 du rôle, déposée le 18 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 53219 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53219 Inscrit le 21 juillet 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Il ressort de plusieurs rapports de la police grand-ducale, dits « Fremdennotiz », des 15 et 19

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 53239 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53239 Inscrit le 25 juillet 2025Pakistan), de nationalité pakistanaise, actuellement assigné à résidence à la maison retour sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant, d’après son dispositif, à la réformation d’une décision du ministre

Numéro du rôle: 53150C ECLI:LU:CADM:2025:53150Vu le courriel du 14 juillet 2025 de Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur (A), préqualifié ;Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-

République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement assigné à résidence à la maison retour sise à L-Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.La consultation du système