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43700.pdf
N° 43700 du rôle Inscrit le 24 octobre 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43753.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 43753 du rôle Inscrit le 5 novembre 2019En date du 14 mai 2010, Monsieur ..., alias ..., ci-après désigné par « Monsieur ...», introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, ci-après « le ministère », une demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43767.pdf
N° 43767 du rôle Inscrit le 8 novembre 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 43767 du rôle et déposée le 8 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Mariana LUNCA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43562.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 septembre 2019 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur le fondement de l’article 28, paragraphe (2), point d) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;Le 11 janvier 2019, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43551.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 43551 du rôle Inscrit le 12 septembre 2019Audience publique du 11 novembre 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43653.pdf
N° 43653 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 43653 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2019 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... , né leintroduisirent auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43653a.pdf
N° 43653a du rôle Inscrit le 11 octobre 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 43653 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2019 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLes déclarations des consorts ... sur leur identité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41969.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41592.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41592 du rôle Inscrit le 17 août 2018Recours formé par Monsieur ..., Italie, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41592
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43609.pdf
Numéro 43609 du rôle Inscrit le 1er octobre 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 22 août 2019, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43375C.pdf
Numéro 43375C du rôle Inscrit le 1er août 2019démocratique du Congo), accompagnés de leurs enfants communs mineurs ..., née le ... à ... (Inde), ..., née le ... à ..., ..., né le ... à ..., ..., née le ... à ... et ..., née le ... à ..., tous de nationalité congolaise, demeurant ensemble à L-..., dirigée contre le jugement rendu le 2 juillet 2019 (n° 41783
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42122.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42122 du rôle Inscrit le 18 décembre 2018En date du 28 janvier 2015, Monsieur ...et sa mère, Madame ... ..., introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43318C.pdf
Numéro du rôle : 43318C Inscrit le 23 juillet 2019Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2019 (n° 41887 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 juin 2019 (n° 41887 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43569.pdf
N° 43569 du rôle Inscrit le 18 septembre 2019article 27, paragraphe (1) sous a) et b) de la loi du 18 décembre 2015 et que leur demande avait été refusée comme non fondée, tout en leur ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours.Le ministre estima, en substance, que les consorts ... étant ressortissants albanais, ils proviendraient d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42182.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées le même jour dans un rapport de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43596.pdf
Par décision du 10 septembre 2019, notifiée aux l’intéressés par courrier recommandé envoyé le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre » résuma les déclarations des époux ... comme suit: « En mains le rapport du Service de Police Judiciaire du 20 août 2019, les rapports d’entretien de l’agent du Ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43456a.pdf
Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2019 ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, dans un rapport du même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41363.pdf
En effet, afin de pouvoir bénéficier du regroupement familial conformément à l’article 70, paragraphe (5), point a) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et de l’immigration, Madame ... doit être à votre charge et privée duÀ titre subsidiaire, votre mère n’apporte pas de preuve qu’elle remplit les conditions exigées pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41976.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées le même jour dans un rapport de la Police Grand-Ducale, section police des étrangers et des jeux.approuvée par une loi du 20 mai 1953, et le Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par le règlement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43456.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2019 ;Les déclarations de Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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