Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23634 du rôle Inscrit le 8 novembre 2007Audience publique du 15 novembre 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Il fut entendu le 11 mars 2010 par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En mains le rapport retranscrit de l'entretien de l'agent du Ministère des Affaires étrangères du 26 mai 2010 et le rapport de police du 11 mars 2010 concernant l'analyse du document

auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5Les déclarations des consorts ..... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police

Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 1er août 2014, notifiée en mains propres le 11 août 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le

2013 frappant des servitudes prévues à l’article 20 de la loi modifiée du 19Considérant qu'effectivement le conseil communal peut décider, par application de l'article 20 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et sous l'approbation de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, de

Vu la rupture du délibéré prononcé par le tribunal par courrier du 11 novembre 2013 ;La décision précitée du conseil communal de ..... du 13 décembre 2010 fut portée à la connaissance du public par voie de publication et d’affichage aux endroits usités pendant quinze jours à partir du 24 décembre 2010 et fut notifiée par lettre recommandée avec avis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 30944 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012Vu l’avis du tribunal administratif du 28 mars 2014 prononçant la rupture du délibéré et invitant les parties à déposer des mémoires supplémentaires sur la question de l’incidence sur la recevabilité du recours de la décision du conseil communal de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33046 du rôle Inscrit le 12 juillet 2013Etant donné que l’article 19 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, ci-après dénommée « loi du 10 juin 1999 », institue un recours au fond devant le juge administratif pour statuer en la présente matière, le tribunal est

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33059 du rôle Inscrit le 15 juillet 2013inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérodes Contributions directes du 21 mai 2013 rejetant comme non fondée la réclamation introduite contre ces bulletins ;en abrégé « AO », par un courrier du 5 décembre 2012 du bureau

Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 16 juillet 2014, envoyée par pli recommandé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 29422a du rôle Inscrit le 27 octobre 2011avocats du barreau de Luxembourg en date du 14 septembre 2011 portant rejet d’un recours gracieux introduit par Maître ..... contre le courrier précité du 16 mars 2010 ;En date du 20 septembre 2011, le bâtonnier envoya à Maître ..... un courrier de

Ils furent entendus le 5 juillet 2013 par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Madame.....-..... fut quant à elle entendue en date des 23 août 2013 et 13 septembre 2013, tandis que Madame ..... ..... fut entendue en date des 22 août 2013 et 12 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29195a du rôle Inscrit le 29 septembre 2011Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 30 septembre 2011 par laquelle a été déclarée fondée une requête en institution d’une mesure de sauvegarde et par laquelle Madame ..... ainsi que son enfant mineur ..... ont été autorisés à

Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Des personnes musulmanes auraient alors été convaincues que vous auriez donné l'ordre de ces représailles,lorsque des musulmans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 35187 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35187 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33927 du rôle Inscrit le 24 janvier 2014Le 14 et le 22 juillet 2011 Monsieur ..... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33348 du rôle Inscrit le 17 septembre 2013Audience publique du 18 septembre 2014contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide socialeVu la requête inscrite sous le numéro 33348 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2013 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 33127 du rôle Inscrit le 25 juillet 2013contre un arrêté et une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2013;Par décision du 14 avril 2008,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 34911 du rôle Inscrit le 17 juillet 2014contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 34810 du rôle Inscrit le 2 juillet 2014introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de