Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambreN° 36902 du rôle Inscrit le 3 septembre 2015contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 36902 du rôle et déposée le 3 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby Schons,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36902a du rôle Inscrit le 3 septembre 2015contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireRevu la requête inscrite sous le numéro 36902 du rôle et déposée le 3 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37012 du rôle Inscrit le 30 septembre 2015contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Steinfort,Considérant encore que lors du passage de l’ingénieur-technicien en date du 15 mars 2011 chargé du contrôle de l’exécution conforme des autorisations de construire, celui-ci a constaté qu’

contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2016 ;Les déclarations des époux ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36921 du rôle Inscrit le 8 septembre 2015contre une décision du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire __________________________________________________________________________Vu la requête déposée le 8 septembre 2015 sous le numéro du rôle 36921 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 38707 du rôle Inscrit le 14 novembre 2016Recours formé par Monsieur ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36931 du rôle Inscrit le 11 septembre 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 36931 du rôle et déposée le 11 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35847 du rôle Inscrit le 12 février 2015contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence de la société anonyme ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 35847 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 février 2015 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 38675 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38675 du

Vu le mémoire en réponse de la société anonyme Arendt & Medernach S.A., représentée par Maître Christian Point, déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2015 pour compte de l’administration communale de Strassen ;Dossier de soumission Mentionner les marque et type des produits offerts aux positions 2.1.4., 2.1.10, 2.1.11 et 3.1.Par courrier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38478 du rôle inscrit le 15 septembre 2016Audience publique du 7 novembre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 38478 du rôle et déposée le 15 septembre 2016 au greffe du

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2016 ;Les déclarations des consorts...sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le ministre

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. _________________________________________________________________________Les frais de déplacement entre le domicile et le lieu d'activité sont ...dés conformément à l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38566 du rôle Inscrit le 11 octobre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38566 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38313 du rôle Inscrit le 8 août 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations des époux ...sur leur identité et sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38451, 38452 et 38453 du rôle Tous inscrits le 8 septembre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 septembre

Les déclarations des consorts ...sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le ministre informa ensuite les consorts ...qu’il avait statué sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 38546 du rôle Inscrit le 4 octobre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Le 17 octobre 2011, Monsieur ... introduisit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38157 du rôle Inscrit le 13 juillet 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité