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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
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- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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32152.pdf
Neudorf, représentée par son conseil d’administration actuellement enVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mars 2013 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Sanem ;Vu la constitution d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33588C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33588C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 novembre 2013 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., médecin spécialiste, demeurant à L-une délibération du conseil communal de ... du 14 novembre 2011portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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29563.pdf
Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2011 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme KKK S.A., de la société à responsabilité limitée CCC S.àR.L. et de la société anonyme SSS S.A.Vu la constitution d’avocat déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29563a.pdf
Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2011 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., de la société à responsabilité limitée ...Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31773.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce sous le numérotendant à l’annulation d’une autorisation de construire, portant le numéro 27/2012, délivrée par le bourgmestre de la commune de Betzdorf en date du 21 septembre 2012 à Monsieur ..., demeurant à L-Monsieur ... soulève de prime abord l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32552C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32552C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mai 2013 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...fut adopté définitivement par décision du conseil communal de ... du 17 décembre 2001, ladite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30798-31849.pdf
et de son épouse, Madame ..., sans état, demeurant ensemble à L-tendant, d’après la requête introductive d’instance, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, résultant du silence de plus de trois mois observé par celui-ci suite à leurs demandes en obtention d’une autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31493.pdf
tendant à l’annulation partielle sinon intégrale d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 2 juillet 2012, référencée sous le numéroapprouvant définitivement la délibération du conseil communal de Kopstal du 28 mars 2012 portant adoption du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Bridel, commune de Kopstal, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31544.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière d’urbanismetendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette leur ayant refusé l’installation d’une porte d’entrée extérieure à leur maison d’habitation sise à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31530.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette,représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette refusant de reconnaître le caractère plurifamilial d’un immeuble sis à Esch-sur-Alzette, ..., inscrit au cadastre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31435.pdf
tendant à l’annulation de l’arrêté du bourgmestre de la commune de Steinfort, daté du 14 juin 2012, prononçant la fermeture du chantier relatif à la rénovation et à la transformation d’une maison unifamiliale en deux logements sur la parcelle n° ... de la section C ..., ainsi que de la décision confirmative du même bourgmestre du 4 septembre 2012 portantVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32500C.pdf
présence de l’administration communale de ... en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32500C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 mai 2013 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société anonyme ...pour annuler en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32501C.pdf
d’aménagement particulierVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32501C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 mai 2013 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société anonyme ...pour annuler en conséquence la décision attaquée du ministre de l’Intérieur et à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30747.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 9 février 2012 rejetant une réclamation de Monsieur .....Suite à la décision de l’administration communale de la Ville de ..... de procéder à l'élaboration d'un nouveau plan d’aménagement général, désigné ci-après par « PAG », le PAG de ..... fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32546C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 32546C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 mai 2013 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant àconseil communal de ... ayant adopté définitivement le projet de modification du plan d'aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30678.pdf
tendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la commune de Boulaide en date du 9 mars 2012 à la société civile ..., établie et ayant son siège social à L-Aucune disposition légale ne prévoit de recours au fond en matière d’autorisation de construire, de sorte que seul un recours en annulation a pu être introduit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30838.pdf
Recours formé par le Monsieur ....., et Madame .....,, contre deux décisions du conseil communal de ..... et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la société anonyme ......, en matière de plan d’aménagement particulierd’une délibération du conseil communal de ..... du 14 novembre2011 portant approbation provisoire d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32882C-32914C.pdf
S.A., ... (B), d'une part, etd'autre part, contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2013 (n° 30503 dul’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32882C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2013 par Maître Léon GLODEN, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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30692.pdf
tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du bourgmestre de la commune de Reisdorf du 16 février 2012 portant fermeture de chantier en rapport avec des travaux de construction, transformation et agrandissement d’un garage double sur un fonds sis dans la commune de Reisdorf, section A de ..., inscrit au cadastrede
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29780.pdf
tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange du 25 octobre 2011 refusant de lui accorder l’autorisation de construire pour la reconstruction d’une maison de vacances, sur un fonds sis à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER,
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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