Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
959 résultat(s) trouvé(s)
  1. Recours formé par Monsieur ....., ..... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et trois décisions du conseil communal de ..... en présence de la société anonyme ....., ....., en matière de projet d’aménagement particulier ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 30 juillet 2010 approuvant la délibération du 15 juin 2009 du conseil communal de ....., portant adoption définitive du projet de révision du plan d’aménagement général de ..... et rejetant comme non fondée la réclamation introduite par eux en date du 8 juillet 2010

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 30 juillet 2010 approuvant la délibération du 15 juin 2009 du conseil communal de Walferdange, portant adoption définitive du projet de révision du plan d’aménagement général de Walferdange et rejetant comme non fondée la réclamation introduite par eux en date du 8Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 30 juillet 2010 approuvant la délibération du 15 juin 2009 du conseil communal de Walferdange, portant adoption définitive du projet de révision du plan d’aménagement général deVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2010

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Société anonyme, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce sous le n°tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision datée du 11 avril 2013 du bourgmestre de la Ville de Luxembourg rejetant sa demande de modifier l’affectation de l’immeuble «sis à Luxembourg, ..., en vue d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Recours formé par Madame ..... et consorts, contre une décision du conseil communale de la commune de AAA en matière d’étude environnementaletendant à l’annulation d’une « décision non publiée du conseil communal de la commune de AAA, prise à une date inconnue, dans le cadre de l’approbation du projet de modification du Plan d’aménagement Général de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. du 21 octobre 2013 (n° 30747 du rôle) en matière d'approbation d'un plan d'aménagement généralVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33676C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 novembre 2013 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. en présence de l’administration communale de ..... en matière de plan d’aménagement généralnotifiée au soussigné le 27 août 2012 décidant d' « approuver sur base de l'article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, la délibération du 4 mai 2012 du conseil communal portant adoption du projet de

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange du 19 novembre 2012 portant refus d’autoriser l’agrandissement d’un garage existant sur la parcelle n° ..., ainsi que de la décision confirmative de refus du même bourgmestre du 4 janvier 2013, intervenue suite au recours gracieux introduit le 13 décembreVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Neudorf, représentée par son conseil d’administration actuellement enVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mars 2013 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Sanem ;Vu la constitution d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33588C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 novembre 2013 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., médecin spécialiste, demeurant à L-une délibération du conseil communal de ... du 14 novembre 2011portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2011 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme KKK S.A., de la société à responsabilité limitée CCC S.àR.L. et de la société anonyme SSS S.A.Vu la constitution d’avocat déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2011 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., de la société à responsabilité limitée ...Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce sous le numérotendant à l’annulation d’une autorisation de construire, portant le numéro 27/2012, délivrée par le bourgmestre de la commune de Betzdorf en date du 21 septembre 2012 à Monsieur ..., demeurant à L-Monsieur ... soulève de prime abord l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32552C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mai 2013 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...fut adopté définitivement par décision du conseil communal de ... du 17 décembre 2001, ladite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. et de son épouse, Madame ..., sans état, demeurant ensemble à L-tendant, d’après la requête introductive d’instance, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, résultant du silence de plus de trois mois observé par celui-ci suite à leurs demandes en obtention d’une autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. tendant à l’annulation partielle sinon intégrale d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 2 juillet 2012, référencée sous le numéroapprouvant définitivement la délibération du conseil communal de Kopstal du 28 mars 2012 portant adoption du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Bridel, commune de Kopstal, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière d’urbanismetendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette leur ayant refusé l’installation d’une porte d’entrée extérieure à leur maison d’habitation sise à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette,représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette refusant de reconnaître le caractère plurifamilial d’un immeuble sis à Esch-sur-Alzette, ..., inscrit au cadastre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. tendant à l’annulation de l’arrêté du bourgmestre de la commune de Steinfort, daté du 14 juin 2012, prononçant la fermeture du chantier relatif à la rénovation et à la transformation d’une maison unifamiliale en deux logements sur la parcelle n° ... de la section C ..., ainsi que de la décision confirmative du même bourgmestre du 4 septembre 2012 portantVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  32
  4. Page  33
  5. Page  34
  6. Page  35
  7. Page  36
  8. ...
  9. Page suivante