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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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29759a.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess, en matière de désignation d’un commissaire spécialtendant à la nomination d’un commissaire spécial en vue de l’exécution du jugement du tribunal administratif du 2 mai 2013 inscrit sous le numéro 29759 du rôle ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29749.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 6 octobre 2011, approuvant l’adoption définitive du 27 juin 2011 par le conseil communal d’Ettelbruck d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Ettelbruck, au lieu-dit «immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro .....,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29649.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de Sanem portant refus de lui accorder l’autorisation de construire un immeuble à six appartements sur une parcelle sise à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 janvier 2012 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27519b.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 30 juillet 2010 approuvant la délibération du 15 juin 2009 du conseil communal de ....., portant adoption définitive du projet de révision du plan d’aménagement général de ..... et rejetant comme non fondée la réclamation introduite par eux en date du 8 juillet 2010
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27519ajug.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 30 juillet 2010 approuvant la délibération du 15 juin 2009 du conseil communal de Walferdange, portant adoption définitive du projet de révision du plan d’aménagement général de Walferdange et rejetant comme non fondée la réclamation introduite par eux en date du 8Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27519.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 30 juillet 2010 approuvant la délibération du 15 juin 2009 du conseil communal de Walferdange, portant adoption définitive du projet de révision du plan d’aménagement général deVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2010
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28990.pdf
tendant à l’annulation d’une décision rendue par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg en date du 7 juin 2011 accordant à Monsieur ... et à son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-l’autorisation d’installer un abri de jardin sur leur terrain sis à la même adresse ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29708.pdf
contre un courrier du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de plan d’aménagement généralVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 février 2012 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29563.pdf
Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2011 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme KKK S.A., de la société à responsabilité limitée CCC S.àR.L. et de la société anonyme SSS S.A.Vu la constitution d’avocat déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29563a.pdf
Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2011 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., de la société à responsabilité limitée ...Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29561.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision rendue par le bourgmestre de la Ville de Mondorf-les-Bains, datée du 6 septembre 2011, accordant une autorisation de construire pour le complexe résidentiel «Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 décembre 2011 par Maître Steve HELMINGER,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28673.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort du 11 août 2010 refusant de lui accorder l’autorisation de construire pour l’aménagement d’un dépôt à ciel ouvert sur la parcelle inscrite au cadastre de la commune de Steinfort, sous le numérod’un arrêté de fermeture de chantier du bourgmestre de la commune de Steinfort du 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30344C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30344C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2012 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...rue de , rue de ..., et d’une décision du même bourgmestre du 27 janvier 2010 portant accord de principe pour le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27540.pdf
pour la construction d’une maison unifamiliale sise à ..., section A de Hoscheid, au lieu dit «Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2010 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch au nom de l’administration communale de Hoscheid ;Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29650C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29650C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2011 par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérativela pose d’un câble électrique haute tension souterrain de 225 kV, son réseau électrique au poste de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29830C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29830C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 février 2012 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigée contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29626C.pdf
Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n° 27518 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Madame ... ...-..., ..., et Monsieur ... ..., ..., à l'Etat,en présence de l'administration communale de ... en matière d'urbanismeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29626C du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29598C-29618C.pdf
Monsieur ... ... et consorts contre deux décisions du conseil communal de ... et une décision duVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29598C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2011 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29619C.pdf
Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n° 27519 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Madame ... ...-... et Messieurs ... ..., ... ... et ...,en présence de l'administration communale de ... en matière d'urbanismeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29619C du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27901.pdf
en présence de Monsieur XXX et de Madame XXX, en matière d'urbanismetendant à l’annulation d’une autorisation de construire, portant le numéro ..., délivrée par le bourgmestre de la commune de Kopstal, en date du 19 novembre 2010 à Monsieur XXX et à son épouse Madame XXX, demeurant à L-Dans cet ordre d’idées, ils font valoir que la constructioncompétence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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