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- Urbanisme et aménagement du territoire
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22273.pdf
contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22273 du rôle et déposée le 11 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée X. s.à r.l., établie et ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21026.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Bascharage en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête, inscrite sous le numéro 21026 du rôle, déposée le 15 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21466.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21466 du rôle et déposée le 30 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X. S.A., ayant son siège social à L-immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21492.pdf
et consorts contre - une délibération du conseil communal de la commune de Heiderscheid - une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 21492 du rôle et déposée le 7 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21883.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21883 du rôle et déposée le 31 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle ..., née le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21661.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de sites et monumentsau greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21672.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de sites et monumentsau greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21366.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 21366 du rôle, déposée le 5 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme XXX, établie et ayant son siège social à XXX, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20056.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20056 du rôle Inscrit le 6 juillet 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20056 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2005 par Maître François GENGLER, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21391.pdf
Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la propriété XXX, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 21391 du rôle, déposée le 12 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21469.pdf
Recours formé par Madame XXX, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21469 du rôle et déposée le 1er juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX, née le XXX à XXX,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21066.pdf
contre une décision du conseil communal de Stadtbredimus et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du TerritoireVu la requête inscrite sous le numéro 21066 du rôle et déposée le 28 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20995.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 20995 du rôle, déposée le 8 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., sans état, et de son époux, Monsieur ..., retraité, demeurant ensemble à L-délibération du conseil communal de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21226.pdf
Recours formé par la société anonyme F. S.A., Luxembourg, contre sept bulletins émis par le bureau d’imposition sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, d’impôt sur la fortune et d’établissement de la valeur unitaireVu la requête, inscrite sous le numéro 21226 du rôle, déposée le 7 avril 2006 au greffe du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20690.pdf
contre - une délibération du conseil communal de la commune du Lac de la Haute-Sûre - une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête, inscrite sous le numéro 20690 du rôle, déposée le 23 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20890.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsVu la requête, inscrite sous le numéro 20890 du rôle, déposée le 9 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, assisté de Maître Oliver LANG, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19475a.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord et des administrations communales de Heiderscheid et de Goesdorf en matière d’établissements classésreprésentée par son conseil d’administration actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19475.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord et des administrations communales de Heiderscheid et de Goesdorf en matière d’établissements classésVu la requête, inscrite sous le numéro 19475 du rôle, déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21533.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21533 du rôle et déposée le 15 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme D. S.A., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20683.pdf
Recours formé par Monsieur ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de BeckerichVu la requête inscrite sous le numéro 20681 du rôle et déposée le 22 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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