Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 35708 du rôle et déposée le 12 janvier 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatrideVu la requête inscrite sous le numéro 35779 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2015 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 26

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2015 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 35991 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu la constitution de nouvel avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2016 par Maître Nour E.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 34142 du rôle et déposée le 3 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu l’exploit de l’huissier de justice suppléeant Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 37152 du rôle et déposée le 9 novembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 36086 du rôle et déposée le 2 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Wantz, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 37010 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2015 par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néLe 24 février 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Merschet d’une décision confirmative du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mersch du 28 octobre 2014 sur recours gracieux ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Cathérine Nilles, en remplacement de l’huissier Patrick Kurdyban, demeurant à Luxembourg, du 21 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 35540 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2014 par Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Monsieur ... adressa le 13 février 2014 au ministère du Développement durable et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 34567 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxem..., au nom de Monsieur ...et de Madame ..., les deux demeurant à L-et à l’administration communale de la commune de Strassen, représentée par son collège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 35538 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2014 par Maître Christiane Gabbana, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., tous deux agriculteurs, demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réplique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 35446 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2014 par Maître Sébastien Couvreur, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 35802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2015 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Monsieur ... adressa le 16 juillet 2014 au ministère du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36409 du rôle Inscrit le 11 juin 2015Audience publique du 11 janvier 2016en matière de nomination d’un commissaire spécial ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le n° 36409 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre des décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro 35242 du rôle et déposée le 30 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois ...5) le courrier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 35168 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 septembre 2014 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...S.àr.l. introduisit en date du 17 septembre 2013 auprès du ministère du Développement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 35021 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2014 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la commune de Mertert, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 34999 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2014 par Maître Nathalie PRÜM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 36986 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 septembre 2015 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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